Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales




Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR: IOCD1121098A
Version consolidée au 22 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 août 2011 :

Sur proposition de l'Association des maires de France :

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires employant des agents de police municipale) :

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :

M. Nicolas Rubin, maire de Châtel, 74390 (titulaire) ;

M. Nicolas Dhuicq, député-maire de Brienne-le-Château, 10500 (suppléant) ;

Mme Martine Voidey, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire) ;

M. Georges Rosso, maire du Rove, 13740 (suppléant).

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :

M. François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, 57140 (titulaire) ;

M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, 92330 (suppléant) ;

M. Patrick Deguise, maire de Noyon, 60400 (titulaire) ;

Mme Danièle Garcia, maire d'Auriol, 13390 (suppléante).

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :

M. Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire) ;

M. Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ;

M. François Garay, maire des Mureaux, 78130 (titulaire) ;

Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante) ;

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :

M. Philippe Pradal, maire de Nice, 06000 (titulaire) ;

M. Alain Juppé, maire de Bordeaux, 33000 (suppléant) ;

M. Roland Ries, maire de Strasbourg, 67000 (titulaire) ;

M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000, (suppléant).

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) :

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

La directrice des affaires criminelles et des grâces (titulaire), un membre de la direction désigné par celle-ci (suppléant).

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

Le directeur général de la police nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur général des collectivités locales (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire), un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;

Le sous-directeur des polices administratives (titulaire), un autre membre de la direction désigné par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (suppléant).

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (titulaire), un autre membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant).

Sur proposition de la ministre des outre-mer :

Le directeur général des outre-mer (titulaire), son directeur de cabinet (suppléant).

Sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :

M. Yann Viano (titulaire) ;

M. François Torval (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Pascal Rattel (titulaire) ;

M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail).

M. Serge Haure (titulaire) ;

M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT).

M. Stéphane Latawiec (titulaire) ;

M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT).

M. Christophe Leveille (titulaire) ;

M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ;

M. Patrick Lefevre (titulaire) ;

M. Frantz Michel (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ;

M. Jean-Michel Weiss (titulaire) ;

M. Fabien Golfier (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT).

M. Luc Abad (titulaire) ;

M. Manuel Herrero (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).