Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0180 du 5 août 2011 page 13405
texte n° 31



Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1121007A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011 :
Mme GAULIER (Annick), divorcée HUMBLOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
Le retrait de M. GOBILLOT (François, Charley, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés ».