Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0180 du 5 août 2011
texte n° 27



Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1120290D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011 :
M. Lagarde (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2011.
M. Lemaitre (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2011.
M. Sudron (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2011.
M. Bernard (Jean-Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 11 septembre 2011.
Mme Carthé-Mazères (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2011.
M. Zupan (David), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2011.
M. Taoumi (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2011.
M. Marcovici (Laurent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2011.
M. Lointier (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2011.
M. Kelfani (Karim), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2011.
M. Collière (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2011.
M. Mondésert (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2011.
M. Dalle (David), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2011.
M. Gensac (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2011.
Mme Bochard (Marie-Florence), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2011.
M. Davesne (Sébastien), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2011.
Mme Jarreau (Brigitte), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2011.
Mme Deal (Danièle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2011.
M. Delbèque (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2011.
M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2011.
M. Chazan (Guillaume), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2011.
M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2011.
M. Sage (Rémy), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2011.
M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2011.
Mme Marginean-Faure (Dominique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er septembre 2011.
M. Gros (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2011.