Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales




Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

NOR: ETSJ1118202D
Version consolidée au 16 février 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun chargé des affaires sociales en date du 1er juin 2011,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspection générale des affaires sociales

Emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales

Echelon spécial

HEF

HEF

Inspecteur général

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Inspecteur de 1re classe

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Inspecteur de 2e classe

7

755

762

6

706

713

5

659

665

4

593

600

3

533

542

2

477

485

1

434

441

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon provisoire
HE C
1er échelon provisoire
HE B

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon provisoire
HE C
2e échelon provisoire
HE B
1er échelon provisoire
HE A

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon provisoire
966
3e échelon provisoire
901
2e échelon provisoire
852
1er échelon provisoire
801

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet