LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (rectificatif)


JORF n°0179 du 4 août 2011 page 13322
texte n° 1




LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (rectificatif)

NOR: IOCX1107574Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2011/8/1/IOCX1107574Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2011/8/1/2011-918R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2011, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 13231, aux articles 49 à 52, lire en lieu et place des dispositions publiées :
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011.]