Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge)

JORF n°0178 du 3 août 2011 page 13299
texte n° 59



Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge)

NOR: MENB1110341D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Serge Bergamelli, administrateur civil, est nommé directeur du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Leroy.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez