Arrêté du 15 juillet 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

JORF n°0175 du 30 juillet 2011 page 13047
texte n° 75



Arrêté du 15 juillet 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

NOR: TRAT1118194A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 15 juillet 2011, M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est désigné pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, en remplacement de M. Franck Agogué, appelé à d'autres fonctions.