Arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0175 du 30 juillet 2011
texte n° 58



Arrêté du 26 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1120405A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Adrot (Jean-Michel), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
M. Artus (Didier), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 1er septembre 2011.
Mme Brotons (Isabelle), vice-présidente du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2011.
M. d'Hervé (Jean-Louis), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
M. Durand (Robert), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2011.
Mme Evgénas (Janine), vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2011.
M. Fédou (Guy), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
M. Lascar (Michel), vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 25 octobre 2011.
Mme Paix (Evelyne), vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2011.
M. Quillevere (Guy), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er août 2011.
M. Rabate (Vincent), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2011.
Mme Rousselle (Pascale), vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg, est mutée en qualité d'assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2011.
Mme Sanson (Michèle), vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2011.
M. Wegner (Stéphane), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2011.
M. Meslay (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2011.
M. Vogel-Braun (Jean-Pierre), vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er octobre 2011.