Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises




Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

NOR: TRAT1104397D
Version consolidée au 03 août 2011

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des douanes, notamment les I et IV de l'article 270 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1211-3 ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 3 mai 2011 ;
Vu les délibérations :
― du conseil général de l'Allier du 19 octobre 2010 ;
― du conseil général de l'Aube du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Aude du 6 décembre 2010 ;
― du conseil général du Cher du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de Corrèze du 22 octobre 2010 ;
― du conseil général de la Côte-d'Or du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général du Doubs du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Eure du 20 décembre 2010 ;
― du conseil général d'Eure-et-Loir du 15 avril 2011 ;
― du conseil général du Gard du 26 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Garonne du 22 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Gironde du 21 décembre 2010 ;
― du conseil général de l'Hérault du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général de l'Isère du 29 octobre 2010 ;
― du conseil général de Loir-et-Cher du 16 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Loire du 13 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Loire-Atlantique du 7 décembre 2010 ;
― du conseil général du Loiret du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de Lot-et-Garonne du 17 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Mayenne du 8 novembre 2010 ;
― du conseil général de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2010 ;
― du conseil général de la Nièvre du 15 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Oise du 13 septembre 2010 ;
― du conseil général du Puy-de-Dôme du 27 octobre 2010 ;
― du conseil général des Pyrénées-Orientales du 18 octobre 2010 ;
― du conseil général du Rhône du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de Saône-et-Loire du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Sarthe du 14 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Savoie du 21 février 2011 ;
― du conseil général des Yvelines du 24 septembre 2010 ;
― du conseil général des Deux-Sèvres du 20 septembre 2010 ;
― du conseil général du Var du 19 novembre 2010 ;
― du conseil général de la Haute-Vienne du 17 février 2011 ;
― du conseil général des Vosges du 24 janvier 2011 ;
― du conseil général du Territoire de Belfort du 29 novembre 2010 ;
― du conseil général de l'Essonne du 27 septembre 2010 ;
― du conseil général des Hauts-de-Seine du 17 décembre 2010 ;
― du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 18 novembre 2010 ;
― du conseil général du Val-de-Marne du 24 janvier 2011 ;
― de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 ;
― de la communauté urbaine de Strasbourg du 18 février 2011 ;
Vu les lettres du 10 septembre 2010 saisissant pour avis sur le projet de décret :
― le conseil général de l'Ain ;
― le conseil général de l'Aisne ;
― le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ;
― le conseil général des Hautes-Alpes ;
― le conseil général des Alpes-Maritimes ;
― le conseil général de l'Ardèche ;
― le conseil général des Ardennes ;
― le conseil général de l'Ariège ;
― le conseil général de l'Aveyron ;
― le conseil général des Bouches-du-Rhône ;
― le conseil général du Calvados ;
― le conseil général du Cantal ;
― le conseil général de la Charente ;
― le conseil général de la Charente-Maritime ;
― le conseil général des Côtes-d'Armor ;
― le conseil général de la Creuse ;
― le conseil général de la Dordogne ;
― le conseil général de la Drôme ;
― le conseil général du Finistère ;
― le conseil général du Gers ;
― le conseil général d'Ille-et-Vilaine ;
― le conseil général d'Indre ;
― le conseil général d'Indre-et-Loire ;
― le conseil général du Jura ;
― le conseil général des Landes ;
― le conseil général de la Loire ;
― le conseil général du Lot ;
― le conseil général de la Lozère ;
― le conseil général de Maine-et-Loire ;
― le conseil général de la Manche ;
― le conseil général de la Marne ;
― le conseil général de la Haute-Marne ;
― le conseil général de la Meuse ;
― le conseil général du Morbihan ;
― le conseil général de la Moselle ;
― le conseil général du Nord ;
― le conseil général de l'Orne ;
― le conseil général du Pas-de-Calais ;
― le conseil général des Pyrénées-Atlantiques ;
― le conseil général des Hautes-Pyrénées ;
― le conseil général du Bas-Rhin ;
― le conseil général du Haut-Rhin ;
― le conseil général de la Haute-Saône ;
― le conseil général de la Savoie ;
― le conseil général de Paris ;
― le conseil général de la Seine-Maritime ;
― le conseil général de Seine-et-Marne ;
― le conseil général de la Somme ;
― le conseil général de Tarn ;
― le conseil général de Tarn-et-Garonne ;
― le conseil général de Vaucluse ;
― le conseil général de la Vendée ;
― le conseil général de la Vienne ;
― le conseil général de l'Yonne ;
― le conseil général du Val-d'Oise ;
― la communauté urbaine de Bordeaux ;
― la ville de Mende ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.


Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    LISTE DES ITINÉRAIRES LOCAUX SOUMIS À LA TAXE NATIONALE SUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES


    COLLECTIVITÉ
    ROUTE
    COMMUNE
    de début d'itinéraire
    ROUTE
    de début d'itinéraire
    ROUTE
    de fin d'itinéraire
    COMMUNE
    de fin d'itinéraire
    AIN
    D 1083 ex-N 83
    BOURG-EN-BRESSE
    D 1075, boulevard John-Kennedy
    Limite de département
    COLIGNY
    AIN
    D 1075 ex-N 75
    BOURG-EN-BRESSE
    D 77 E
    D 20
    SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
    AIN
    D 20
    SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
    D 1075
    D 65 (rue de Grange-Peyraud)
    LOYETTES
    AIN
    D 1079 ex-N 79
    REPLONGES
    A 40
    D 975
    VIRIAT
    AIN
    D 1083 ex-N 83
    MIRIBEL
    D 483
    D 22
    PERONNAS
    AISNE
    D 1029 ex-N 29
    TREFCON
    Limite de département
    N 2
    LA CAPELLE
    AISNE
    D 1032 ex-N 32
    MAREST-DAMPCOURT
    Limite de département
    D 1044 ex-N 44
    CHARMES
    AISNE
    D 1044 ex-N 44
    CHARMES
    D 1032 ex-N 32
    N 2
    LAON
    AISNE
    D 1044 ex-N 44
    LAON
    N 2
    Limite de département
    BERRY-AU-BAC
    AISNE
    D 933
    VIELS-MAISONS
    Limite de département
    Limite de département
    MARCHAIS-EN-BRIE
    ALLIER
    D 2209 ex-N 209
    MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT
    A 719
    D 6
    BELLERIVE-SUR-ALLIER
    ALLIER
    D 2009 ex-N 9
    GANNAT
    A 719
    N 79
    CHEMILLY
    ALLIER
    D 907
    CREUZIER-LE-NEUF
    N 209
    N 7
    LAPALISSE
    ALLIER
    D 990
    ANDELAROCHE
    D 994
    N 7
    DROITURIER
    ALLIER
    D 990 A
    LAPALISSE
    N 2007
    D 990
    DROITURIER
    ALLIER
    D 994
    ANDELAROCHE
    D 990
    N 79
    MOLINET
    ARIEGE
    D 820 ex-N 20
    SAVERDUN
    Limite de département
    A 66
    PAMIERS
    AUBE
    D 619 ex-N 19
    SAINT-AUBIN
    D 68
    D 610
    BARBEREY-SAINT-SULPICE
    AUBE
    D 660 ex-N 60
    VULAINES
    Limite de département
    D 610
    SAINTE-SAVINE
    AUBE
    D 677 ex-N 77
    MAILLY-LE-CAMP
    Limite de département
    D 610
    LAVAU
    AUBE
    D 960
    CRENEY-PRES-TROYES
    D 610
    D 396
    BRIENNE-LE-CHATEAU
    AUBE
    D 400
    BRIENNE-LE-CHATEAU
    D 396
    Limite de département
    EPOTHEMONT
    AUBE
    D 396
    BRIENNE-LE-CHATEAU
    D 960
    D 400
    BRIENNE-LE-CHATEAU
    AUDE
    D 6009 ex-N 9
    FITOU
    Limite de département
    Limite de département
    COURSAN
    BOUCHES-DU-RHONE
    D 453 ex-N 113
    ARLES
    D 570 n
    D 24
    SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    BOUCHES-DU-RHONE
    D 113 ex-N 113
    SAINT-MARTIN-DE-CRAU
    A 54
    N 569
    SALON-DE-PROVENCE
    BOUCHES-DU-RHONE
    D 572 N ex-N 572
    ARLES
    Limite de département
    A 54
    ARLES
    CALVADOS
    D 613 ex-N 13
    FRENOUVILLE
    A 13 (future liaison A 13/RD 613)
    Limite de département
    L'HOTELLERIE
    CALVADOS
    D 658 ex-N 158
    FALAISE
    N 158
    Limite de département
    LA HOGUETTE
    CHARENTE
    D 951
    CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
    N 141
    Limite de département
    BRILLAC
    CHARENTE-MARITIME
    D 137 ex-N 137
    AYTRE
    N 137
    A 837
    VERGEROUX
    CHARENTE-MARITIME
    D 137 ex-N 137
    SAINTE-SOULLE
    N 11
    Limite de département
    MARANS
    CHARENTE-MARITIME
    D 137 ex-N 137
    SAINTES
    N 141
    D 730
    SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
    CHER
    D 2020 ex-N 20
    VIERZON
    D 926
    Limite de département
    VIERZON
    CHER
    D 2076 ex-N 76
    BOURGES
    N 142
    Limite de département
    MORNAY-SUR-ALLIER
    CHER
    D 2076 ex-N 76
    VIERZON
    A71
    D 400
    SAINT-DOULCHARD
    CORREZE
    D 1089 ex-N 89
    USSAC
    A 20
    A 89
    GIMEL-LES-CASCADES
    COTE-D'OR
    D 906 ex-N 6
    ROUVRAY
    Limite de département
    Limite de département
    CHASSAGNE-MONTRACHET
    COTE-D'OR
    D 974 ex-N 74
    DIJON
    N 274
    A 31
    TIL-CHATEL
    DOUBS
    D 673 ex-N 73
    SAINT-VIT
    Limite de département
    N 1057
    BESANÇON
    EURE
    D 438 ex-N 138
    VALAILLES
    D 6138
    D 313
    BOURGTHEROULDE-INFREVILLE
    EURE
    D 613 ex-N 13
    THIBERVILLE
    Limite de département
    D 31
    PARVILLE
    EURE
    D 6014 ex-N 14
    BOURG-BEAUDOUIN
    Limite de département
    Limite de département
    GUERNY
    EURE
    D 6015 ex-N 15
    IGOVILLE
    D 321
    D 6154
    VAL-DE-REUIL
    EURE
    D 6154 ex-N 2154
    EVREUX
    N 1013
    N 12
    LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
    EURE
    D 6178 ex-N 178
    BOULLEVILLE
    D 675
    A 131
    MARAIS-VERNIER
    EURE
    D 313
    HONGUEMARE-GUENOUVILLE
    A 13
    Limite de département
    LE LANDIN
    EURE-ET-LOIR
    D 10
    VOVES
    D 22
    D 12
    VIABON
    EURE-ET-LOIR
    D 12
    VIABON
    D 10
    N 154
    ALLAINES-MERVILLIERS
    EURE-ET-LOIR
    D 2020 ex-N 20
    TOURY
    Limite de département
    Limite de département
    ROUVRAY-SAINT-DENIS
    EURE-ET-LOIR
    D 29
    LE COUDRAY
    N 123
    D 22
    VOVES
    EURE-ET-LOIR
    D 954 ex-N 154
    ALLAINES-MERVILLIERS
    D 927
    Limite de département
    DAMBRON
    EURE-ET-LOIR
    D 828
    DREUX
    N 12
    N 154
    VERNOUILLET
    EURE-ET-LOIR
    D 910 ex-N 10
    CHARTRES
    A 11
    Limite de département
    SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHATEAU
    EURE-ET-LOIR
    D 923 ex-N 23
    NOGENT-LE-ROTROU
    Limite de département
    Limite de département
    NOGENT-LE-ROTROU
    EURE-ET-LOIR
    D 923 ex-N 23
    MAROLLES-LES-BUIS
    Limite de département
    N 123
    AMILLY
    EURE-ET-LOIR
    D 928
    VAUPILLON
    Limite de département
    D 828
    VERNOUILLET
    EURE-ET-LOIR
    D 939
    MAINVILLIERS
    N 1154
    D 316-2
    RUEIL-LA-GADELIERE
    EURE-ET-LOIR
    D 921
    LUISANT
    N 123
    D 955
    BROU
    EURE-ET-LOIR
    D 955
    NOGENT-LE-ROTROU
    D 923
    D 3955
    CHATEAUDUN
    GARD
    D 6086 ex-N 86
    NIMES
    D 6113 ex-N 113
    D 19
    REMOULINS
    GARD
    D 6086 ex-N 86
    CASTILLON-DU-GARD
    D 19 A
    D 6
    BAGNOLS-SUR-CEZE
    GARD
    D 6313 ex-N 313
    AIMARGUES
    N 113
    D 6572 ex-N 572
    AIMARGUES
    GARD
    D 6572 ex-N 572
    AIMARGUES
    D 6313 ex-N 313
    Limite de département
    SAINT-GILLES
    GIRONDE
    D 1010 ex-N 10
    BELIN-BELIET
    A 63
    A 630
    GRADIGNAN
    HERAULT
    D 13
    BESSAN
    A 9
    N 9
    PEZENAS
    HERAULT
    D 609 ex-N 9
    NISSAN-LEZ-ENSERUNE
    Limite de département
    D 64
    BEZIERS
    HERAULT
    D 612 ex-N 112
    FRONTIGNAN
    Route de Montpellier
    D 613 ex-N 113
    MONTPELLIER
    HERAULT
    D 613 ex-N 113
    PEZENAS
    A 75
    D 612 ex-N 112
    MONTPELLIER
    ISERE
    D 1006 ex-N 6
    GRENAY
    Limite de département
    D 1085
    BOURGOIN-JALLIEU
    ISERE
    D 1085
    BOURGOIN-JALLIEU
    D 1006 ex-N 6
    D 592
    MOIRANS
    JURA
    D 1083 ex-N 83
    SAINT-JEAN-D'ETREUX
    Limite de département
    Limite de département
    BALANOD
    JURA
    D 1083 ex-N 83
    DIGNA
    Limite de département
    D 678 ex-N 78
    MONTMOROT
    JURA
    D 1083 ex-N 83
    SAINT-LOTHAIN
    A 391
    D 70
    CHILLE
    JURA
    D 475
    AUTHUME
    A 36
    Limite de département
    DAMMARTIN-MARPAIN
    JURA
    D 673 ex-N 73
    BAVERANS
    D 973
    Limite de département
    EVANS
    JURA
    D 673 ex-N 73
    ANNOIRE
    Limite de département
    D 905 ex-N 5
    CHOISEY
    LANDES
    D 824 ex-N 124
    SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
    A 63
    D 834 ex-N 134
    SAINT-PIERRE-DU-MONT
    LANDES
    D 932
    SAINT-AVIT
    D 932 E
    D 933 N
    SAINT-AVIT
    LANDES
    D 933 N
    SAINT-AVIT
    D 932
    Limite de département
    LUBBON
    LANDES
    D 947
    CASTETS
    A 63
    D 824 ex-N 124
    SAINT-PAUL-LES-DAX
    LOIR-ET-CHER
    D 2020 ex-N 20
    SALBRIS
    D 724
    Limite de département
    THEILLAY
    LOIRE
    D 1498 ex-N 98
    L'ETRAT
    D 1082 ex-N 82
    A 47
    SAINT-CHAMOND
    LOIRE
    D 1082 ex-N 82
    BALBIGNY
    A 89
    D 1498 ex-N 498
    L'ETRAT
    LOIRE
    D 201
    VILLARS
    A 72
    N 88
    LA RICAMARIE
    LOIRE
    D 482
    SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
    Limite de département
    N 7
    ROANNE
    HAUTE-LOIRE
    D 906
    LOUDES
    N 102
    N 88
    SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
    HAUTE-LOIRE
    D 136
    POLIGNAC
    N 102
    D 103
    CHADRAC
    HAUTE-LOIRE
    D 103
    CHADRAC
    D 136
    Pont sur la Loire
    CHADRAC
    HAUTE-LOIRE
    D 374
    LE MONTEIL
    Pont sur la Loire
    N 88
    BRIVES-CHARENSAC
    LOIRE-ATLANTIQUE
    D 137 ex-N 137
    LE BIGNON
    A 83
    Limite de département
    REMOUILLE
    LOIRET
    D 2154 ex-N 154
    ARTENAY
    Limite de département
    D 2020
    ARTENAY
    LOIRET
    D 2020 ex-N 20
    ARTENAY
    D 954 ex-N 154
    Limite de département
    TIVERNON
    LOIRET
    D 2060 ex-N 60
    AMILLY
    D 2007 ex-N 7
    Limite de département
    COURTENAY
    LOIRET
    D 2060 ex-N 60
    FLEURY-LES-AUBRAIS
    D 97
    D 2007 ex-N 7
    AMILLY
    LOIRET
    D 952
    CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
    D 60 ex-N 60
    N 7
    BRIARE
    LOIRET
    D 940
    GIEN
    D 952
    D 952
    GIEN
    LOIRET
    D 2007 ex-N 7
    BRIARE
    D 952
    D 2060 ex-N 60 (Est)
    AMILLY
    LOT-ET-GARONNE
    D 933
    BOUSSES
    Limite de département
    A 62
    SAMAZAN
    MARNE
    D 933
    MONTMIRAIL
    Limite de département
    D 3
    FAGNIERES
    MARNE
    D 944 ex-N 44
    REIMS
    A 34
    N 44
    LA VEUVE
    MARNE
    D 944 ex-N 44
    CORMICY
    Limite de département
    A 26
    REIMS
    MARNE
    D 977 ex-N 77
    SOMMESOUS
    Limite de département
    D 87
    CHALONS-EN-CHAMPAGNE
    HAUTE-MARNE
    D 400
    LOUZE
    Limite de département
    D 384
    CEFFONDS
    HAUTE-MARNE
    D 384
    CEFFONDS
    D 400
    D 2B
    SAINT-DIZIER
    HAUTE-MARNE
    D 2B
    SAINT-DIZIER
    D 384
    N 4
    SAINT-DIZIER
    MAYENNE
    D 57 ex-N 157
    BONCHAMP-LES-LAVAL
    N 162
    Limite de département
    SAINT-JEAN-SUR-ERVE
    MAYENNE
    D 57 ex-N 157
    LA GRAVELLE
    A 81
    D 900
    SAINT-BERTHEVIN
    MAYENNE
    D 900
    SAINT-BERTHEVIN
    D 57 ex-N 157
    N 162
    CHANGE
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 657 ex-N 57
    PONT-A-MOUSSON
    D 958
    A 31
    FROUARD
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 958
    PONT-A-MOUSSON
    D 657 ex-N 57
    D 952
    PONT-A-MOUSSON
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 952
    PONT-A-MOUSSON
    D 958
    D 910 B
    PONT-A-MOUSSON
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 910 B
    PONT-A-MOUSSON
    D 952
    D 657 ex-N 57
    PONT-A-MOUSSON
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 657 ex-N 57
    PONT-A-MOUSSON
    D 910 B
    Limite de département
    VITTONVILLE
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 974
    ALLAIN
    A 31
    D 331
    VITERNE
    MEURTHE-ET-MOSELLE
    D 331
    VITERNE
    D 974
    A 330
    LUDRES
    MOSELLE
    D 1
    YUTZ
    A 31
    D 153 Z
    METZ
    MOSELLE
    D 657 ex-N 57
    ARRY
    Limite de département
    A 31
    AUGNY
    MOSELLE
    D 953
    THIONVILLE
    D 653
    A 31
    METZ
    NIEVRE
    D 2076 ex-N 76
    LANGERON
    Limite de département
    N 7
    SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    NIEVRE
    D 981 ex-N 81
    SAINT-ELOI
    A 77
    D 979
    DECIZE
    NIEVRE
    D 979
    DECIZE
    D 981 ex-N 81
    Limite de département
    MONTAMBERT
    OISE
    D 1001 ex-N 1
    ALLONNE
    N 31
    Limite de département
    CHAMBLY
    OISE
    D 1032 ex-N 32
    BIENVILLE
    N 1031
    Limite de département
    APPILLY
    OISE
    D 930
    HANNACHES
    Limite de département
    D 133
    LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS
    OISE
    D 133
    LACHAPELLE-SOUS-GERBEROIS
    D 930
    D 901
    TROISSEREUX
    OISE
    D 901
    TROISSEREUX
    D 133
    D 1001
    BEAUVAIS
    ORNE
    D 438 ex-N 138
    SEES
    D 958 ex-N 158
    N 12
    VALFRAMBERT
    ORNE
    D 438 ex-N 138
    ALENÇON
    D 955
    Limite de département
    ALENÇON
    ORNE
    D 923 ex-N 23
    CETON
    Limite de département
    Limite de département
    MALE
    ORNE
    D 923 ex-N 23
    CONDE-SUR-HUISNE
    Limite de département
    Limite de département
    COULONGES-LES-SABLONS
    ORNE
    D 928
    COULONGES-LES-SABLONS
    D 923 ex-N23
    Limite de département
    BRETONCELLES
    ORNE
    D 958 ex-N 158
    NECY
    Limite de département
    D 438 ex-N 138
    SEES
    PAS-DE-CALAIS
    D 928
    LABROYE
    D 119
    D 939
    SAINTE-AUSTREBERTHE
    PAS-DE-CALAIS
    D 929
    MARTINPUICH
    Limite de département
    D 917 ex-N 17
    BAPAUME
    PUY-DE-DOME
    D 2089 ex-N 89
    SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
    D 82
    A 75
    AUBIERE
    PUY-DE-DOME
    D 2089 ex-N 89
    PONT-DU-CHÂTEAU
    A 712
    D 906
    THIERS
    PYRENEES-ORIENTALES
    D 900 ex-N 9
    LE BOULOU
    D 115
    Limite de département
    SALSES-LE-CHATEAU
    BAS-RHIN
    D 1063 ex-N 63
    HAGUENAU
    Route de Soufflenheim
    A 35
    ROUNTZENHEIM
    BAS-RHIN
    D 1083 ex-N 83
    KOGENHEIM
    A 35
    N 353
    GEISPOLSHEIM
    BAS-RHIN
    D 1420 ex-N 420
    COLROY-LA-ROCHE
    D 424
    A 352
    DORLISHEIM
    COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
    Route du Rhin
    STRASBOURG
    A 35
    Frontière allemande
    STRASBOURG
    HAUT-RHIN
    D 415 ex-N 415
    LE BONHOMME
    D 148
    D 83 ex-N 83
    INGERSHEIM
    HAUT-RHIN
    D 83 ex-N 83
    CERNAY
    N 66
    A 35
    HOUSSEN
    RHONE
    D 306 ex-N 6
    BRON
    D 506
    Limite de département
    SAINT-LAURENT-DE-MURE
    RHONE
    D 506
    BRON
    D 306
    Avenue du 8-Mai-1945
    BRON
    RHONE
    D 383 ex-N 383
    SAINT-FONS
    A7
    Tunnel de Caluire (TEO)
    CALUIRE-ET-CUIRE
    RHONE
    D 389 ex-N 89
    SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
    D 101
    N 7
    L'ARBRESLE
    RHONE
    D 342
    SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE
    A 47
    A 450
    BRIGNAIS
    RHONE
    D 386
    GIVORS
    A 47
    A 450
    BRIGNAIS
    COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON
    Tunnel sous Fourvière
    LYON
    A 6
    A 6
    LYON
    HAUTE-SAONE
    D 12
    PESMES
    D 475
    D 474
    GY
    HAUTE-SAONE
    D 474
    GY
    D 12
    D 457
    NOIDANS-LES-VESOUL
    HAUTE-SAONE
    D 457
    VALLEROIS-LORIOZ
    N 57
    N 19
    VESOUL
    HAUTE-SAONE
    D 438
    LURE
    N 19
    Limite de département
    BREVILLIERS
    HAUTE-SAONE
    D 475
    PESMES
    D 12, rue Vanoise
    Limite de département
    PESMES
    HAUTE-SAONE
    D 64
    SAINT-SAUVEUR
    N 57
    N 19
    LURE
    HAUTE-SAONE
    D 9
    QUINCEY
    D 919
    D 438
    LUZE
    HAUTE-SAONE
    D 919
    QUINCEY
    D 9
    N 19
    FROTEY-LES-VESOUL
    SAONE-ET-LOIRE
    D 906 ex-N 6
    CHAMPFORGEUIL
    D 906 ex-N 6
    Limite de département
    CHAGNY
    SAONE-ET-LOIRE
    D 673 ex-N 73
    CHATENOY-EN-BRESSE
    D 678 ex-N 78
    Limite de département
    POURLANS
    SAONE-ET-LOIRE
    D 1083 ex-N 83
    JOUDES
    Limite de département
    Limite de département
    CUISEAUX
    SAONE-ET-LOIRE
    D 979
    CRONAT
    Limite de département
    D 480
    GILLY-SUR-LOIRE
    SAONE-ET-LOIRE
    D 982
    DIGOIN
    N 79
    Limite de département
    IGUERANDE
    SAONE-ET-LOIRE
    D 906
    SAINT-REMY
    N 80
    A 40
    SANCE
    SARTHE
    D 307
    LE LUDE
    D 305
    D 147S
    ARNAGE
    SARTHE
    D 323 ex-N 23
    YVRE-L'EVEQUE
    D 357 ex-N 157
    Limite de département
    AVEZE
    SARTHE
    D 323 ex-N 23
    LA FLECHE
    D 12
    D 326 ex-N 226
    SPAY
    SARTHE
    D 338 ex-N 138
    ARCONNAIS
    Limite de département
    A 11
    SAINT-SATURNIN
    SARTHE
    D 357 ex-N 157
    YVRE-L'EVEQUE
    D 323 ex-N 23
    D 249
    SAINT-CALAIS
    SARTHE
    D 357 ex-N 157
    SAINT-DENIS-D'ORQUES
    Limite de département
    A 11
    TRANGE
    VILLE DE PARIS
    Boulevard périphérique




    SEINE-MARITIME
    D 928 ex-N 28
    MENONVAL
    A 28
    D 49
    BLANGY-SUR-BRESLE
    SEINE-MARITIME
    D 18 E
    OISSEL
    A 13
    D 6028 ex-N 28
    ROUEN
    SEINE-MARITIME
    D 913
    LA MAILLERAYE-SUR-SEINE
    D 313
    D 490
    NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
    SEINE-MARITIME
    D 490
    NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
    D 913
    D 131
    LOUVETOT
    SEINE-MARITIME
    D 131
    LOUVETOT
    D 490
    D 131 E
    AUZEBOSC
    SEINE-MARITIME
    D 6014 ex-N 14
    ROUEN
    D 6015 ex-N 15
    Limite de département
    MESNIL-RAOUL
    SEINE-MARITIME
    D 6015 ex-N 15
    SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
    D 131 E
    D 6015 ex-N 15
    MAROMME
    SEINE-MARITIME
    D 6015 ex-N 15
    HARFLEUR
    D 982
    D 131E
    VALLIQUERVILLE
    SEINE-MARITIME
    D 131E
    VALLIQUERVILLE
    D 6015 ex-N 15
    D 6015 ex-N 15
    SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
    SEINE-MARITIME
    D 6028 (pont Mathilde)
    ROUEN
    D 6015 ex-N 15
    D 18 E
    ROUEN
    SEINE-MARITIME
    D 927 ex-N 27
    MAROMME
    D 6015 ex-N 15
    A 151
    VARNEVILLE-BRETTEVILLE
    SEINE-MARITIME
    D 927 ex-N 27
    TOTE
    N 27
    N 27
    MANEHOUVILLE
    SEINE-MARITIME
    D 1029
    SAINT-SAENS
    D 929
    D 928
    SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
    SEINE-MARITIME
    D 928
    SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
    D 1029
    A 28
    QUIEVRECOURT
    SEINE-MARITIME
    D 929 ex-N 29
    NEUFCHATEL-EN-BRAY
    A 28
    Limite de département
    AUMALE
    SEINE-MARITIME
    D 929 ex-N 29
    ECALLES-ALIX
    D 6015 ex-N 15
    A 28
    SAINT-SAENS
    SEINE-MARITIME
    D 418
    PETIT-COURONNE
    N 338
    D 18 E
    SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    SEINE-MARITIME
    D 930
    FERRIERES-EN-BRAY
    Limite de département
    N 31
    FERRIERES-EN-BRAY
    SEINE-ET-MARNE
    D 231
    SERRIS
    A 4
    N 4
    VAUDOY-EN-BRIE
    SEINE-ET-MARNE
    D 471
    COLLEGIEN
    A 4
    D 57
    MONTEREAU-SUR-LE-JARD
    SEINE-ET-MARNE
    D 603 ex-N 3
    SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
    A 4
    D 407
    LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    SEINE-ET-MARNE
    D 407
    LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    D 402
    Limite de département
    VERDELOT
    SEINE-ET-MARNE
    D 402
    LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    D 603
    D 407
    LA FERTE-SOUS-JOUARRE
    SEINE-ET-MARNE
    D 604 ex-N 4
    PONTAULT-COMBAULT
    Limite de département
    N 104
    PONTAULT-COMBAULT
    SEINE-ET-MARNE
    D 606 ex-N 6
    MELUN
    D 306
    D 142
    FONTAINEBLEAU
    SEINE-ET-MARNE
    D 142
    FONTAINEBLEAU
    D 607
    D 606
    FONTAINEBLEAU
    SEINE-ET-MARNE
    D 606 ex-N 6
    FONTAINEBLEAU
    D 152 ex-N 152
    Limite de département
    LA BROSSE-MONTCEAUX
    SEINE-ET-MARNE
    D 607 ex-N 7
    CHAILLY-EN-BIERE
    D 637 ex-N 37
    A 6
    GREZ-SUR-LOING
    SEINE-ET-MARNE
    D 637 ex-N 37
    CELY
    N 37
    D 607 ex-N 7
    CHAILLY-EN-BIERE
    YVELINES
    D 913 ex-N 13
    LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
    N 13
    Boulevard Sully
    MANTES-LA-JOLIE
    YVELINES
    D 130
    GARGENVILLE
    D 190
    D 113
    EPONE
    YVELINES
    D 113
    EPONE
    D 130
    D 191
    EPONE
    YVELINES
    D 191
    EPONE
    D 113
    D 11
    VILLIERS-SAINT-FREDERIC
    YVELINES
    D 191
    NEAUPHLE-LE-VIEUX
    D 912
    N 10
    LES ESSARTS-LE-ROI
    YVELINES
    D 36
    TRAPPES
    N 10
    Limite de département
    CHATEAUFORT
    YVELINES
    D 910 ex-N 10
    ABLIS
    N 10
    Limite de département
    PRUNAY-EN-YVELINES
    DEUX-SEVRES
    D 743
    ECHIRE
    A 83
    N 149
    CHATILLON-SUR-THOUET
    DEUX-SEVRES
    D 938
    CHATILLON-SUR-THOUET
    N 149
    Limite de département
    SAINT-MARTIN-DE-SANZAY
    DEUX-SEVRES
    D 33
    LE PIN
    N 149
    N 249
    NUEIL-LES-AUBIERS
    SOMME
    D 1029 ex-N 29
    GLISY
    A 29
    Limite de département
    VRAIGNES-EN-VERMANDOIS
    SOMME
    D 1029 ex-N 29
    MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
    Limite de département
    A 16
    SALEUX
    SOMME
    D 928
    ABBEVILLE
    A 28
    D 119
    LE BOISLE
    SOMME
    D 929
    RIVERY
    N 25
    Limite de département
    COURCELETTE
    SOMME
    D 934
    LONGUEAU
    A 29
    A 1
    ROYE
    TARN-ET-GARONNE
    D 820 ex-N 20
    POMPIGNAN
    Limite de département
    A 20
    BRESSOLS
    TARN-ET-GARONNE
    D 820 ex-N 20
    MONTAUBAN
    A 20
    D 117
    REALVILLE
    VAUCLUSE
    D 907 ex-N 7
    ORANGE
    N 7
    D 225
    LE PONTET
    HAUTE-VIENNE
    D 951
    GAJOUBERT
    Limite de département
    N 147
    PEYRAT-DE-BELLAC
    VOSGES
    D 415 ex-N 415
    SAINTE-MARGUERITE
    N 59
    D 148
    PLAINFAING
    YONNE
    D 606 ex-N 6
    VILLENEUVE-LA-GUYARD
    Limite de département
    D 606 B
    SAINT-DENIS
    YONNE
    D 606 ex-N 6
    MAILLOT
    D 1060 ex-N 360
    A 6
    MONETEAU
    YONNE
    D 606 ex-N 6
    AUXERRE
    N 65
    Limite de département
    SAINTE-MAGNANCE
    YONNE
    D 660 ex-N 60
    SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
    Limite de département
    D 369
    SUBLIGNY
    YONNE
    D 660 ex-N 60
    BAGNEAUX
    Limite de département
    D 606 B
    SENS
    TERRITOIRE DE BELFORT
    D 83 ex-N 83
    BELFORT
    D 583
    D 15
    LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
    ESSONNE
    D 19
    AVRAINVILLE
    N 20 (voirie départementale)
    N 104
    FLEURY-MEROGIS
    ESSONNE
    D 36
    VILLIERS-LE-BACLE
    Limite de département
    A 126
    PALAISEAU
    ESSONNE
    N 20 (voirie départementale)
    ANGERVILLE
    Limite de département
    N 104
    LINAS
    ESSONNE
    N 7 (voirie départementale)
    PARAY-VIEILLE-POSTE
    A 106
    N 104
    CORBEIL-ESSONNES
    HAUTS-DE-SEINE
    D 920 (sens province-Paris)
    ANTONY
    A 86
    Limite de département
    BOURG-LA-REINE
    HAUTS-DE-SEINE
    D 920 (sens Paris-province)
    BAGNEUX
    Limite de département
    A 86
    ANTONY
    HAUTS-DE-SEINE
    D 920
    MONTROUGE
    Limite de département
    Boulevard périphérique
    MONTROUGE
    HAUTS-DE-SEINE
    D 7
    SEVRES
    N 118
    A 86
    VILLENEUVE-LA-GARENNE
    HAUTS-DE-SEINE
    D 913
    RUEIL-MALMAISON
    A 86
    N 13
    PUTEAUX
    HAUTS-DE-SEINE
    D 914
    NANTERRE
    A 86
    N 314
    PUTEAUX
    SEINE-SAINT-DENIS
    N 2 (voirie départementale)
    AULNAY-SOUS-BOIS
    N 2
    Boulevard périphérique
    PARIS
    SEINE-SAINT-DENIS
    N 17 (voirie départementale)
    LE BLANC-MESNIL
    N 2 (voirie départementale)
    Limite de département
    DUGNY
    VAL-DE-MARNE
    D 1
    CRETEIL
    A86
    D 19
    BONNEUIL-SUR-MARNE
    VAL-DE-MARNE
    D 86
    THIAIS
    A 86
    D 34
    NOGENT-SUR-MARNE
    VAL-DE-MARNE
    D 5
    IVRY-SUR-SEINE
    Porte de Choisy
    D 86
    CHOISY-LE-ROI
    VAL-DE-MARNE
    D 4
    JOINVILLE-LE-PONT
    D 86
    Limite de département
    LA QUEUE-EN-BRIE
    VAL-DE-MARNE
    D 7
    LE KREMLIN-BICETRE
    Boulevard périphérique
    A 86
    THIAIS
    VAL-DE-MARNE
    D 920 (sens Paris-province)
    ARCUEIL
    Limite de département
    Limite de département
    ARCUEIL
    VAL-DE-MARNE
    D 920 (sens province-Paris)
    CACHAN
    Limite de département
    Limite de département
    ARCUEIL
    VAL-D'OISE
    D 14 ex-N 14
    SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
    Limite de département
    N 14
    PUISEUX-PONTOISE
    VAL-D'OISE
    D 301 ex-N 1
    PERSAN
    Limite de département
    A 16
    MOURS
    VAL-D'OISE
    D 301 ex-N 1
    ATTAINVILLE
    N 1
    Limite de département
    SARCELLES
    VAL-D'OISE
    D 317 ex-N 17
    BONNEUIL-EN-FRANCE
    Limite de département
    D 16
    SURVILLIERS


Fait le 27 juillet 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse