Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0174 du 29 juillet 2011
texte n° 50



Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1119003D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2011 :
M. Denizet (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er août 2011.
M. Houist (Gilduin), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2011.
Mme Magnier (Françoise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommée président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 18 juillet 2011.