Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1120420A


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine des activités de l'éducation à l'environnement vers un développement durable les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet d'animation, d'initiation à l'éducation à l'environnement vers un développement durable dans tout type de structure ;
― conduire des actions d'éveil et de découverte dans le domaine de l'éducation à l'environnement vers un développement durable ;
― accueillir les publics, participer à l'animation d'une structure ;
― participer à l'organisation et à la gestion de l'activité ;
― participer à la valorisation de la démarche du développement durable ;
― veiller à la fiabilité des informations scientifiques transmises ;
― développer, dans sa pratique pédagogique, une attitude basée sur la démarche scientifique ;
― mettre en œuvre des démarches d'éducation populaire.

Article 3 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

NOTA :

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Article 4 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 228-28 du code du sport sont définies en annexe III au présent arrêté.

NOTA :

Au lieu de "D. 228-28", il convient de lire "D. 212-28".

Article 5 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe IV au présent arrêté.

Article 6 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative,
sous-directeur des politiques de jeunesse,
C. Giusti

NOTA :

Conformément à l'article 7 III de l'arrêté du 7 mars 2017, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création de la spécialité éducation à l'environnement vers un développement durable.