LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure




LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)

NOR: DEFX1109967L
Version consolidée au 25 mai 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 28 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-892. Sénat : Proposition de loi n° 194 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 343 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 344 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 mars 2011 (TA n° 91, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3299 ; Rapport de M. Patrice Calméjane, au nom de la commission de la défense, n° 3549 ; Discussion et adoption le 11 juillet 2011 (TA n° 715). Sénat : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 749 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 757 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 758 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 13 juillet 2011 (TA n° 187, 2010-2011).