Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 28 juillet 2011 page 12889
texte n° 71



Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1120031A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2011 :
M. ENGEL (Philippe, Charles, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. DUCAROUGE (Bernard, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel CHOLEZ et Philippe ENGEL, notaires associés ».