Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture




Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

NOR: AGRT1117137A
Version consolidée au 14 août 2018


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 312-1, L. 331-1 à L. 331-3, L. 330-2, L. 511-4 (4°), D. 330-3 et R. 331-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain