Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)


JORF n°0172 du 27 juillet 2011 page 12757
texte n° 10




Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)

NOR: DEVL1113756D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/25/DEVL1113756D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/25/2011-874/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;
Vu le décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 30 mars 2011 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 21 septembre 2010 ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Loire en date du 22 octobre 2010 ;
Vu l'accord du conseil général de la Loire en date du 29 octobre 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes intervenue lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne intervenue lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 2010 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « Parc naturel régional du Livradois-Forez » :
1. Dans le département de la Haute-Loire, en totalité les territoires des communes de :
Allègre, Auzon, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, Champagnac-le-Vieux, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Chomelix, Cistrières, Connangles, Félines, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Jullianges, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Laval-sur-Doulon, Malvières, Mazerat-Aurouze, Monlet, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Hilaire, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Sainte-Marguerite, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Vals-le-Chastel, Varennes-Saint-Honorat.
2. Dans le département du Puy-de-Dôme, en totalité les territoires des communes de :
Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bansat, Bertignat, Beurières, Billom, Bongheat, Bort-l'Etang, Brousse, Ceilloux, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Chaméane, Champagnat-le-Jeune, Champetières, Châteldon, La Chaulme, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dorat, Dore-l'Eglise, Echandelys, Egliseneuve-des-Liards, Egliseneuve-près-Billom, Eglisolles, Escoutoux, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Fayet-Ronaye, Fournols, Glaine-Montaigut, Grandrif, Grandval, Isserteaux, Job, Le Brugeron, La Chapelle-Agnon, La Chapelle-sur-Usson, Lachaux, Manglieu, Marsac-en-Livradois, Mauzun, Mayres, Médeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Montmorin, Néronde-sur-Dore, Neuville, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Pignols, Puy-Guillaume, Reignat, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flour, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sallèdes, Sauvessanges, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Sugères, Thiers, Thiolières, Tours-sur-Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Valz-sous-Châteauneuf, Vernet-la-Varenne, Vertolaye, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne, Vollore-Ville.
3. Dans le département de la Loire, en totalité les territoires des communes de :
Jeansagnière, La Chamba, La Chambonie, Lérigneux, et, pour partie, le territoire de la commune de Noirétable.


La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc.