Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0171 du 26 juillet 2011 page 12727
texte n° 114



Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1119778V
ELI: Non disponible



1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)

9178082

TAXOTERE 20 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

69,840

9342877

TAXOTERE 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

69,840

9178099

TAXOTERE 80 mg, solution à diluer et solvant pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

271,600

9342883

TAXOTERE 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

271,600

9353964

TAXOTERE 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion.

SANOFI AVENTIS FRANCE.

526,720

9352887

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml.

SANDOZ.

69,840

9352893

DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml.

SANDOZ.

271,600

9351824

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml.

HOSPIRA FRANCE.

69,840

9351830

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml.

HOSPIRA FRANCE.

271,600

9351818

DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml.

HOSPIRA FRANCE.

526,720


2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 mars 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)

9348383

DOCETAXEL TEVA 20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.

TEVA SANTE.

69,840

9348408

DOCETAXEL TEVA 80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion.

TEVA SANTE.

271,600

9353705

DOCETAXEL intas pharmaceuticals 20 mg/0,5 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.

ACCORD HEALTHCARE LTD.

69,840

9353711

DOCETAXEL intas pharmaceuticals 80 mg/2 ml, solution à diluer pour perfusion en flacon.

ACCORD HEALTHCARE LTD.

271,600