Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

JORF n°0171 du 26 juillet 2011 page 12717
texte n° 32




Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur »

NOR: AGRE1117554A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/AGRE1117554A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 à D. 811-153 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 31 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » relevant du champ professionnel « productions animales ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.


Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme.
2. Un référentiel de certification précisant :
― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;
― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront se présenter à la spécialité « cavalier soigneur » du brevet d'études professionnelles agricoles en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E 1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET 1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2013 et pour les trois sessions suivantes.


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I I
    EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
    SPÉCIALITÉ « CAVALIER SOIGNEUR »



    CAPACITÉS

    ÉPREUVES

    COEFFICIENTS

    CANDIDATS EN FORMATION

    CANDIDATS HORS FORMATION

    Epreuves certificatives
    en cours de formation

    Epreuves ponctuelles
    terminales

    Nature
    des épreuves
    certificatives

    Nombre
    de situations
    d'évaluation

    Nature
    des épreuves

    Durée

    C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne
    C 2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société

    E 1

    3

    Ecrit et oral

    3

    Ecrit

    2 h 30

    C 3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques

     

     

     

     

     

     

    C 5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité
    C 6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de valorisation d'un cheval

    E 2

    3

    Oral

    1

    Oral

    30 minutes

    C 7 : Organiser son travail dans le respect des règles de sécurité
    C 8 : Réaliser les travaux liés à la gestion de la cavalerie dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal
    C 9 : Assurer la maintenance des matériels, des installations, des bâtiments, de l'entretien des terrains et des surfaces en herbe associées dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement

    E 3

    4

    Pratique

    3

    Pratique

    90 minutes

    C 10 : Mettre en œuvre un programme de travail dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal

     

     

     

     


    L'annexe II peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.


    A N N E X E I I I


    TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « ACTIVITÉS HIPPIQUES » OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ


    ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
    agricoles option « activités hippiques »
    (Note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve)

    DISPENSE D'ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
    professionnelles agricoles
    résultant du présent arrêté

    ET 1 : Expression écrite

    E 1


    A N N E X E I V
    TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION « ACTIVITÉS HIPPIQUES »
    OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE




    ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
    agricoles option « activités hippiques »

    DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE
    professionnelle agricole

    ET 1 : Expression écrite

    MC 1 : Expression française et communication

    A : Modules G 1, G 4, G 5

    MC 4 : Monde actuel

    C : Module G 3

    MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité

    D : Module G 6

    MC 2 : Traitement de données mathématiques

    E : Modules S 2, S 3

    MP 2 : Bases scientifiques

    F : S 1, MP 1, MP 2, MAR

    MP 1 : Economie


Fait le 7 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay


Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.