Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12644
texte n° 78



Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

NOR: EFIT1118500A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2011, M. François Lefebvre est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Christophe Viprey.