Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12644
texte n° 77



Arrêté du 15 juillet 2011 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: EFIT1118050A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2011, est nommée membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes : Mme Catherine Démier, en remplacement de M. Denis Morin.