Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12643
texte n° 63



Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1119417A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, le retrait de M. REEB (Michel, Paul, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel REEB, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bischheim (Bas-Rhin), est accepté.
Par suite du retrait de M. REEB (Michel, Paul, Camille), la société civile professionnelle Michel REEB, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.