Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise)

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12643
texte n° 54



Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise)

NOR: PRMX1119873D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 22 juillet 2011, Mme Mothes (Françoise) est nommée adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.