Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1118807A
Version consolidée au 22 février 2017


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports, Arrête :


Il est créé une spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine des activités de plongée subaquatique les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― animer des activités de découverte et d'initiation en plongée subaquatique en scaphandre sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima :
― d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique ;
― d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » ;
― d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique » ;
― encadrer en autonomie de la randonnée subaquatique ;
― organiser et gérer son activité ;
― participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
― utiliser et assurer la maintenance d'un navire support de plongée ;
― participer à l'entretien et à la maintenance des matériels ;
― enseigner la plongée subaquatique en scaphandre jusqu'à 6 mètres de profondeur.


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.


Les équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.


Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique » sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage. Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics du ministère des sports chargés d'assurer la formation en plongée subaquatique, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.


Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « plongée subaquatique » doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation telles qu'elles sont mentionnées à l'annexe III du présent arrêté ou justifier des dispenses prévues par cette même annexe.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 6 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre