Arrêté du 30 juin 2011 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »


JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12637
texte n° 46




Arrêté du 30 juin 2011 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

NOR: VILV1109191A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/30/VILV1109191A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre de la ville en date du 30 juin 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012. Le siège du groupement est fixé au 47, rue de la Chapelle, 75018 Paris. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.