Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12612
texte n° 12




Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCD1013623D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/21/IOCD1013623D/jo/texte



Par décret en date du 21 juillet 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marta Pan et André Wogenscky » ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.