Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0168 du 22 juillet 2011
texte n° 42



Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1115021D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jean-Marie BOYER, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Marie HIRIGOYEN, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Christine ROSTAND, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Catherine METADIEU, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-François de JORNA, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Irène LEBE, conseillère à ladite cour.
M. Eugène LACHACINSKI, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Mme Marie-Paule MORACCHINI, conseillère à ladite cour.
M. Jacques CHAUVELOT, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Christian REMENIERAS, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Claude BARTHOLIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
M. Joël BOYER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Patricia LEFEVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Jacqueline AUDAX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Irène LUC, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Monique MAUMUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Sylvie MOUCHEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Laurence GUIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Virginie VAN GEYTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne-Julie PASCHAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sonia LION, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Anaïs TABELING, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Frédérique MAILLOT, épouse BARTOUILH de TAILLAC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Mathieu DEBATISSE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Paris


Premiers vice-présidents adjoints :
Mme Odile MADROLLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims.
M. Denis COUHE, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Danièle CAILLET, épouse CHURLET, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
M. Jean-Marc CATHELIN, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidentes :
Mme Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie STANKOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Nadine COUBARD, épouse GRAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Didier PELTIER, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
M. Jean-Christophe HULLIN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Véronique POREAU, épouse LAGIER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Edmée BONGRAND, épouse MONGIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
M. Edmond BRUNAUD, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Thierry BARANGER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie ROUBINET, épouse HUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Karen LEVEQUE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Fabien DUPUIS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Marie LIEBERHERR, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Baudoin THOUVENOT, vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Claudine ENFOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Xavier LAMEYRE, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Gaële FRANCOIS-HARY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Stéphanie KRETOWICZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Hélène RABECQ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Mathilde ZYLBERBERG, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Carine GILLET, épouse ROZENBAUM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Hélène PERRET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Irène CHEVET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Stéphanie ROBIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Vincent ALDEANO, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Mme Olivia LUCHE-ROCCHIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Audrey PRODHOMME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Claire BERGER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Hélène BUSSIERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Valérie GUEDJ, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marie LEYMARIE, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Mme Aurore MATHIEU, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juges d'instruction :
Mme Laëtitia FRANCART, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Saïda KELATI, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne METTETAL-MAXANT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Maia ESCRIVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : Mme Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Adelaïde CAMIER-WEBER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Laure MACKOWIAK, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Isabelle HUET, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Premiers vice-procureurs de la République :
M. Bernard THOUVENOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Bernadette MARTIN, épouse LECUYER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureurs de la République :
M. Philippe CHAMBARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alexandre AUBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Vanessa BRONSTEIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie COMPERE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie DUWEZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Nicolas LE BRIS, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Malcie LAFRIQUE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.
Mme Michèle LAURET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Mme Aurélie LALLART, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : M. Antoine GIESSENHOFFER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Janick CHAMPION, épouse TOUZERY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Louis de RE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anne-Claire SCHMITT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Nathalie DELL'OMINUT, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Mme Alice LAPLUME, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Solène LORANS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Valérie PETIT, épouse BLANCHET, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Mme Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne VALENTINI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Muriel CREBASSA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
A compter du 1er décembre 2011, Mme Nathalie TOMI, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline JADIS-POMEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Delphine BOURGOUIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Juges :
Mme Emilie ROYAL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Astrid GRANOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Laurence BASTERREIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. Gérard PITTI, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Carole RAMET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Julien RICHAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Mme Cynthia METTOUDI, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Pascal MONTFORT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Sandra PERALTA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juges des enfants :
M. Michaël HUMBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nastasia DRAGIC, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge d'instruction : M. Philippe SALOMON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Vanessa LEPEU, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Anne-Sophie WALLACH, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Fanny LAINE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. Thomas LE BRAS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Vice-procureur de la République : M. Didier COCQUIO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Cécile LONY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Mme Lucie REYNAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes :
Mme Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Françoise JOLLEC, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Mme Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Frédérique MAREC, épouse AMAR, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laurence LEHMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
Mme Sandrine CHABANEIX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gilles CLAVER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Pascale CARIOU, épouse DURAND, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Séverine BESSE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Juges :
Mme Abebi PARAISO, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Amélie PISON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Maryam MEHRABI, épouse HIMMI, juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge d'instruction : Mme Cécile HOUEDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Myriam ASSOULINE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Aurore DOCQUINCOURT, juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Sonia NORVAL-GRIVET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureures de la République :
Mme Sandrine ALIMI, épouse UZAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Audrey FARRUGIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Eric NEVEU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Guillaume SERVANT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Florence BECLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance d'Evry


Première vice-présidente adjointe : Mme Muriel DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Vice-présidents :
M. Sylvain MAHEO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Eric VIVIAN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie NICOLET, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne PUIG, épouse COURAGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
Mme Véronique PITE, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Mme Elisabeth COURTOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Anne THIVELLIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Georges LOMBARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge :
Mme Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie COUPET, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Madeleine KOVALEVSKY, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Elise BARBE, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Juges :
Mme Nadine HOUALLA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Marine KARSENTI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Nadja MUNN, épouse GRENARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-procureure de la République : Mme Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elodie BLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Cécile GRESSIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Sophie HAVARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Catherine TESSAUD, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge de l'application des peines : Mme Linda REVEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Gilles REVELLES, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Caroline LUZUY, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge des enfants : M. Frédéric LEMER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline GOUDOUNECHE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidentes :
Mme Véronique BAUDET, épouse MULLER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Isabelle ROQUES, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire TESSEYRE, épouse JEAN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lara DANGUY des DESERTS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juges des enfants :
Mme Magali BERLIN, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Clémence BONNIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juges de l'application des peines :
Mme Ludivine TONDEUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur de la République : M. Clément INCERTI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge : Mme Lucie FONTANELLA, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Versailles


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Paule MAZABRAUD, épouse DESCARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Françoise FOURRIER, épouse BAZET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Marie-Andrée ROUSSELLE, épouse BAUMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale LOUE, épouse WILLIAUME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Agnès DELETANG, épouse DUMAINE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge placé auprès du premier président : M. Nicolas GETTLER, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Avocat général : M. Benoît MESLIN, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Marion CHALAUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Marine COTTEREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Sophie BOIX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie LE CABEC, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Mme Constance de FRANCESCHI, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
M. Stéphane VAUTIER, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dreux et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Aurélie DAOUST, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
M. Manuel PEREZ, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Marc GELINEAU-LARRIVET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Isabelle LANG-PETITMENGIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Séverine MOUSSY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Gwénael COUGARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
A compter du 20 octobre 2011 : Mme Souad MESLEM, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Myriam DELIVERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Michel BERGES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Elsa MICHEL, épouse DAVID, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Barbara KASPARIAN, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Anne LATAILLADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie : Mme Viviane SZLAMOVICZ, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juges :
Mme Marie DUBUISSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Pascale GAULARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juges des enfants :
Mme Sonia MOURAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Thomas GODON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Sophie COMBES, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine : Mme Jia-Xin WANG, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Vice-procureurs de la République :
M. Didier ROUAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Christine DELEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien AUGEREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Alexandra BOUDET, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Mme Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Sophie LACOTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne MAUBOUSSIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Jacqueline PIOCELLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Première vice-présidente adjointe : Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Alice TYVAERT, épouse MAZENC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Vice-présidentes :
Mme Isabelle de MERSSEMAN, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Mme Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence SAUVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Régine ROY, épouse VAN DAELE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Juges :
M. Jean-Christophe GAYET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Sara CHAUDIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Emmanuelle YVERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
Juges des enfants :
Mme Christina RINALDIS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Laure BERNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.
Juge d'instruction : Mme Laurène ROCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juges de l'application des peines :
Mme Marie TRUCHET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Mme Céline MECHIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
M. Roland BANTON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidentes :
Mme Hélène TORTEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie REROLLE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Bruno HOUSSA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Céline HALLER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet : Mme Olivia WINGERT, épouse WALTHER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Juges :
Mme Carole MAURAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Charlotte MASQUART, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pauline SZCZURKOWSKI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : Mme Elsa EVRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Christine FOLTZER, épouse COSSIC, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Premier vice-procureur de la République : M. Marc BOURRAGUE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureures de la République :
Mme Claire MALATERRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Seyrane MERINI, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel d'Agen


Président de chambre : M. Jacques RICHIARDI, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente : Mme Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam JOYAUX, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Violaine CANOVAS-JARDEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-procureur de la République : M. Philippe POMMEREUL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Cahors


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors : M. Paul RIVIERE, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Catherine GERAUD, épouse COLENO, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Gisèle BAETSLE, épouse MATHIEU, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Bernadette MARTIGNOLES, épouse BERTHON, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Christine DEVALETTE, épouse RISMANN, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Yves ROUSSEL, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Dominique PANZANI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillères :
Mme Nadine MOUTTET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Annie RENOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Sylvaine ARFINENGO, épouse URRUTIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Véronique SIBOUL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Zouaouia MAGHERBI, épouse RODRIGUES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Nelly RANQUET, épouse de SOUSA, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Mme Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Avocat général : M. Jean-Marc CHAZOTTES, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Michaël DARRAS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Emilie GAUDIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Emma JAUFFRET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues : Mme Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Juges :
Mme Emilie BERTRAND, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Mme Emilie DEVARS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureur de la République : M. Rémy AVON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.
Substitute du procureur de la République : Mme Madeleine POZZO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidentes :
Mme Florence ALQUIE, épouse VUILLOZ, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Aurore POITEVIN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Olivia GIRON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge des enfants : Mme Sandra MOULAYES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre ARPAIA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes :
Mme Denise COUTURIER, épouse GAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Nathalie ROUSSET, épouse MARIE, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe MORGAN, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.
Juges :
Mme Sandra LEROY, juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Mme Chantal RUSSO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Procureure de la République adjointe : Mme Céline RAIGNAULT, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Substituts du procureur de la République :
M. Cédric LOGELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Annabelle SALAUZE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Camille BERTHET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Marseille


Première vice-présidente : Mme Claude SANDRE, épouse VIEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Premier vice-président adjoint : M. Christian GHIGO, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président : M. Cyrille VIGNON, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Véronique SOULIER, épouse CLEMENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Emmanuelle de ROSA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Patricia KRUMMENACKER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne : Mme Stéphanie BOUZIGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Juges :
Mme Erika BROCHE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Jean BEAUBERNARD, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Mohamed MAHOUACHI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Benjamin FAURE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Premier vice-procureur de la République : M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves PEZZINO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Substituts du procureur de la République :
M. Florent CROUHY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Nicolas RUBY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne PANET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Martial RENAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge : Mme Patricia LABEAUME, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline ATTAL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Mme Julie ROUILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Emilie TALIGAULT, épouse PERRET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidentes :
Mme Paulette LE CLANCHE, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Maud BOUETEL, juge au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidentes :
Mme Françoise BARBET, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Sophie JOHANNES, épouse LEYDIER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Marie-Christine BERQUET-LAURENT, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Christine CASTAING, épouse BAILLE, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge : Mme Mélanie MARTINENT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge d'instruction : Mme Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon :
M. Antoine LEPERCHEY, juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon.
Mme Clémence HEINEMANN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-procureure de la République : Mme Cecilia ZEHANI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens


Président de la chambre de l'instruction : M. Michel MOUCHARD, conseiller à la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Juges :
M. Philippe JULIEN, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Stéphanie LAHAYE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Juge des enfants : Mme Sarah CASSIUS, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Caroline BRISSIAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : M. Eric POUDER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente : Mme Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais : Mme Eva GIUDICELLI, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge : Mme Aurélie CANOVES FUSTER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge : Mme Anne ROSENZWEIG, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Juge de l'application des peines : Mme Frédérique IRAGNES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitute du procureur de la République : Mme Julia SCHMOLL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Peggy HEINRICH, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Louis MALENFANT, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis :
Mme Marie VANHAECKE-NORET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Jean-Paul THEBAULT, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis : M. Ali ABICHOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Cour d'appel d'Angers


Conseillère : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidents :
Mme Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
M. Arnaud BARON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe DESLOGES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe PICARD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Juge d'instruction : Mme Aurélie BERON, épouse DELABY, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-procureurs de la République :
M. Christophe VALISSANT, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Martin GENET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président chargé de l'instruction : M. Christian DUBOUCH, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Anne-Sophie FORCHERON, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Laval et chargée des fonctions de l'application des peines.


Tribunal de grande instance du Mans


Première vice-présidente : Mme Sophie BRIAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maud FOUQUET, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Annabelle AUBRY-VIGNOL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.


Cour d'appel de Bastia


Président de chambre : M. Pierre LAVIGNE, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Marie-Noëlle IVANES, épouse ABBA, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre-Yves CUZIN, juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service tribunal de police de Marseille.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge de l'application des peines : M. Philippe GUISLAIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume SAINT-CRICQ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge des enfants : Mme Aurélie GIOCONDI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Substitute du procureur de la République : Mme Vanina LEPAUL-ERCOLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Besançon


Conseillers :
M. Antoine BRUGERE, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Christine SCHLUMBERGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Valérie GAUTHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Mme Régine BONNAL, épouse HUA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Sandrine MARTIN, épouse WININGER, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge : Mme Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Substitut du procureur de la République : M. Swen MORELLE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Substitut du procureur de la République : M. Arnaud GRECOURT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence LAI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre : Mme Edith O'YL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Eric GRAFMULLER, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillères :
Mme Pascale BELIN, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Mme Christine DEVESA, épouse ROUGER, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Juge placé auprès du premier président : M. Nicolas DUCHATEL, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique SALABERT, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge d'instruction : Mme Marina GRELET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge de l'application des peines : Mme Laure BELANGER, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Gilles TOCANNE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Laurent GEBLER, vice-président au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Premier vice-procureur de la République : M. Pierre BELLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-président : M. Jean FAISSOLLE, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge : M. Julien de LA CHAPELLE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Magalie ARQUIE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidentes :
Mme Sabine ORSEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Catherine FARGETTON, juge au tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Présidents de chambre :
Mme Elisabeth MAUSSION, épouse HOCHE-DELCHET, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François LAVALLIERE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire MARTEL, juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président : M. Erick TAMION, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-président : M. Sébastien GANCE, juge au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente : Mme Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Chambéry


Juge placée auprès du premier président : Mme Christelle ROLQUIN, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Coralie BOURILLE-NOEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente : Mme Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Substitut du procureur de la République : M. Yann JOMIER, juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente : Mme Martine PERNOLLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville : Mme Valentine de MONTGOLFIER, juge au tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Juge des enfants : Mme Marlene LANDAIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Esther BISSONNIER, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Juge : Mme Florence GADY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge de l'application des peines : Mme Marion FOURDIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse : Mme Anne-Sophie VILQUIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey.
Substitute du procureur de la République : Mme Cathy MANCIPOZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.


Cour d'appel de Colmar


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elise TORABI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe DESHAYES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge d'instruction : M. Louis-Albert DEVILLAIRS, juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort.
Substitute du procureur de la République : Mme Aline KLEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier vice-président : M. Pierre WAGNER, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. André SCHMIDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
M. Claude CEBULA, juge au tribunal de grande instance de Colmar.
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge des enfants : Mme Anne GALLIATH-SENSER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
M. Jean-Luc FREY, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge de l'application des peines : Mme Cécile CUENIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe SCHNEIDER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Première vice-présidente : Mme Karine FAESSEL, épouse BEYER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Mme Laurence GLESSER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : M. Sébastien BAUMERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juges de l'application des peines :
Mme Isabelle RIHM, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne.
M. Nicolas ERNST, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg : M. Julien STORTZ, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-procureur de la République : M. Jean-François ASSAL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Cour d'appel de Dijon


Président de chambre : M. Jean-Luc POISOT, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
Conseiller : M. François ARNAUD, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cendra LEBLANC, juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
Avocat général : M. Michel BONNEAU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Géraldine MORE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Hervé BENETON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Stéphane THERME, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mme Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


M. Didier PODEVIN, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Florence DOMENEGO, épouse AVENEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge : Mme Alexandra MOROT, épouse MENDOZA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard : M. Charles JEAUGEY, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond.
Procureur de la République adjoint : M. Thierry BAS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon :
Mme Mireille LEHOT, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot.
Mme Caroline POMATHIOS, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.


Cour d'appel de Douai


Présidentes de chambre :
Mme Hélène CHATEAU, épouse TAPSOBA, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Marie BONNEAU, épouse BRETON, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Sylvie GOSSENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
M. Yves BENHAMOU, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Muriel LE BELLEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
M. Hervé BALLEREAU, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.
M. Guillaume DELETANG, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Hélène BILLIERES, épouse LAURENCIN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Mathilde VALIN, épouse SANDRAPS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Marie TERRIER, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Mme Alice VERGNE, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Substitut du procureur général :
M. Franck CHARON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Elise HIBON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-procureur de la République : M. Michel ISBLED, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidents :
Mme Aude WOILLEZ, épouse GROSBOIS, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
M. Eric REMBOTTE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge : Mme Muriel PERONNE, épouse DESURMONT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Juge de l'application des peines : Mme Alexandra MATTIOLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick LELEU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président : M. Jean-Pierre KLAAS, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidentes :
Mme Laurence LEMAIRE, épouse BERTHIER, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Hugues MORY, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidents :
M. Paul-Henri BOULANGER, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort.
Mme Ghislaine CAVAILLES, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureur de la République : M. Jacques BRESSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président : M. Thierry FOURDRIGNIER, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Damien CUVILLIER, vice-président au tribunal de grande instance de Douai.
M. Antoine GROS, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges des enfants :
Mme Claire MUNZER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Gaëlle OLIVROT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Clémence DESNOULEZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines : Mme Aurélie VERON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Substituts du procureur de la République :
M. Christophe AMUNZATEGUY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Delphine BLOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Mathilde DEFRETIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Mehidine FAROUDJ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Laurie LEBLOND, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Christine PONS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-président : M. Olivier DA SILVA, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Caroline PACHTER-WALD, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Substituts du procureur de la République :
Mme Noémie ROCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Laurent DUMAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
M. Régis CAVELIER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Dominique FRANCKE, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.
Conseillers :
M. Angelo CALANDRA, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bernard SEUZARET, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Lyon.
M. Franck TAISNE de MULLET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Alain LACOUR, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Stéphanie ALA, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Gérard SENTIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Valery CHARBONNIER-CROMBEZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juge d'instruction : M. Christophe SALORT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge de l'application des peines : M. Sabri NASRI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Procureure de la République adjointe : Mme Charlotte TRABUT, inspectrice des services judiciaires.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Sibylle VAILLANT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
M. Benoît BACHELET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente : Mme Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Juges :
Mme Alexandra GUERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Mme Anne-Laure PLISKINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Limoges


Juge placée auprès du premier président : Mme Magali GUALDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Substitute du procureur de la République : Mme Emilie ABRANTES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Gilliane VANET, épouse SCHUTZ, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Juge des enfants : Mme Aurore JALLAGEAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Présidente de chambre : Mme Anne-Marie CHRETIN, épouse DURAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillers :
M. Michel FICAGNA, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Guilaine GRASSET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Blandine FRESSARD, épouse VANDROUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine CHANEZ, épouse de BALMANN, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juges placés auprès du premier président :
M. Jean-Yves POURRET, juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Mme Anne ROGNIAUX, juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente : Mme Karine HERBO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Beaune.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès VADROT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants : M. Cédric MESTRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge d'instruction : Mme Sophie JOUAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre-François LONG, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Lyon


Première vice-présidente adjointe : Mme Evelyne KITANOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidentes :
Mme Isabelle BLOCH, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Mme Anne-Marie DEPARDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie ANDREASSIAN, épouse CORON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon : Mme Catherine BOURASSIN, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.
Juges :
M. Ambroise CATTEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Muriel BLIN, épouse VILETTE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Première vice-procureure de la République : Mme Véronique DENIZOT, substitute du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Rozenn HUON, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Substituts du procureur de la République :
Mme Nathalie DESCOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. François-Xavier DULIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Jean-Luc JAILLET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Premier vice-président : M. Eric SEGUY, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique PASCAL, vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : M. Jean-Jacques BAGUR, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Aurélie GAYTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-président : M. Jacques LALEURE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Lise FURSTOSS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Metz


Présidente de chambre : Mme Elisabeth RIGAL, épouse SINGER, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Conseillers :
M. Christian TRIBOUT, vice-président au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.
Mme Anne CAZALS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Mme Gisèle METTEN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Metz


Mme Arlette SOURY, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : Mme Sandrine ROURE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-procureur de la République : M. Olivier GLADY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-président : M. Pierre ESPER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie DEBAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.


Cour d'appel de Montpellier


Présidents de chambre :
Mme Anne LEQUEUX, épouse BESSON, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Daniel DUCHEMIN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques MALLET, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Chantal RODIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Suzanne GAUDY, épouse JUSTON, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Christine LEFEUVRE, épouse PIRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Françoise CARRACHA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Pierre BARON, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Frédéric DENJEAN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Mme Laëtitia PASCAL, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers : M. Claude ANDRIEUX, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale GANOZZI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
M. Antonio FULLEDA, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-procureurs de la République :
M. Stéphane BERES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
M. Philippe ROMANELLO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Premier vice-président : M. Philippe de GUARDIA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge : M. Thibault GRAFFIN, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : M. Philippe PIQUET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine PEYROU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Philippe REY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
M. Fabien TOURETTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. André ANGIBAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.
Mme Colette DECHAUX, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
Mme Emmanuelle DEBILY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Elsa TEURNIER, épouse REY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Juge d'instruction : M. Pierre DUCASTEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Vice-procureurs de la République :
M. Michel-Simon JOURNO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Yann DANIEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean HUBER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Procureur de la République adjoint : M. David TOUVET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur de la République : M. Gregory WEILL, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Verdun


Substitute du procureur de la République : Mme Emily BANDEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillères :
Mme Anne-Claire ALMUNEAU, épouse MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie-Agnès MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Louis GALLAND, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Ariane BALG, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. Charles TELLIER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente : Mme Aline CAHOREAU, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente : Mme Claire GILLOIS, épouse GHERA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge : Mme Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle TOURN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidents :
Mme Elisabeth TOULOUSE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
M. Jean-Michel PEREZ, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Didier SUR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Procureur de la République adjoint : M. Eric EMMANUELIDIS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-procureur de la République : M. Franck ALZINGRE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillère : Mme Sylvie MADEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Xavier AUGIRON, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois.
Mme Nathalie MICHEL, épouse TORTORICI, juge au tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidents :
M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Karine COUTURIER, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Anne LECARON, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mme Catherine MOUYSSET-LOQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Mme Carole QUINT, épouse VIOCHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Juge des enfants : Mme Blandine JAFFREZ, juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président : M. Philippe VIGNON, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidents :
Mme Chantal MOULIN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans.
M. Didier BLIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Michèle COUTURIER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Florina GRIPP, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Juge des enfants : Mme Marie-Daphné PERRIN, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud GAUTHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Tours


Première vice-présidente : Mme Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente : Mme Odile SIMODE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge des enfants : Mme Sophie PARAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Maggy DELIGEON, épouse FAURY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Dominique TRIPPIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Pau


Conseillères :
Mme Danièle IVANCICH, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Hélène BUI-VAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH, juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne : Mme Patricia SORONDO, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.
Vice-procureur de la République : M. Michaël OHAYON, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président : M. Jérôme CARBONELL, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge : Mme Anne LESPY-LABAYLETTE, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Mme Julie MOUSTROU, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : Mme Ludivine LAMOUROUX, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.
Vice-procureur de la République : M. Stéphane LAMBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline COURTOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Claire DESBORDES, épouse GASCON, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Vice-procureures de la République :
Mme Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mme Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline PARIZEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente : Mme Florence REGNAUD, épouse BOURDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre SENAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-présidents :
M. Christian BURY, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Catherine GAUCHER, épouse BARRAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Stéphane WINTER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte LECOEUR, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Gérard FLAMANT, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Reims


Présidente de chambre : Mme Claudine RUDOLF, épouse MAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Isabelle FALEUR, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : Mme Corinne BARLON, juge au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Reims


Première vice-présidente : Mme Martine BONIOL, épouse CAPRON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-présidente : Mme Anne POZZO DI BORGO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juges :
Mme Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Mme Emilie ZAUG-VANDENBERGHE, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
M. Julien CHAPPERT, juge au tribunal de grande instance de Laon.
Juge de l'application des peines : Mme Bénédicte ROYER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims : M. Vincent DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Substitute du procureur de la République : Mme Laurence BATIOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président : M. Gérard LAUNOY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge de l'application des peines : Mme Alexandra MATEOS, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Marie-Albanie TERRIER, juge au tribunal de grande instance de Nevers.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric EBEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Jean-François SABARD, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Daniel LE BRAZ, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Roger MONDONNEIX, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete.
Mme Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Louis LESAINT, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Conseillers :
Mme Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. Pascal PEDRON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Catherine COTTERET, épouse DENOUAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Antoine MORVAN, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Jean-Gabriel DEBOOS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidents :
M. Hervé PERRUSSEL, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
Mme Marguerite LE BRAS, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Evelyne LE MORLEC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Sandra FOUCAUD, épouse LELU, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper.
Juge de l'application des peines : Mme Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-procureur de la République : M. Philippe LEMOINE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Nantes


Premier vice-président : M. Richard SANSEN, vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidentes :
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Véronique JEANNESSON-BURGEAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Kim-Lan REUFLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine SABAS, épouse BARDET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidents :
Mme Sofia BENTO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne.
M. Dominique ROSSIGNOL, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.
Juge : Mme Mélanie GEHIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper : M. Lionnel PETEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Maud LE NEVEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Mme Olivia REMOND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge : Mme Maud CASAGRANDE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon : Mme Edwige KOUASSI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Procureure de la République adjointe : Mme Delphine DEWAILLY, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président : M. Christophe ESTEVE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle DAUVILLIERS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Juge : M. Fabrice BERGOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Véronique-Françoise DELPECH, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental.
Juge : Mme Marie-Line PICHON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidentes :
Mme Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Mme Laurence GUILLEUX, juge au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Clémentine CHOVIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Juge des enfants : Mme Fabienne DUPRAY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sylvie MORIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Fanny TOURNIER, épouse JUNG, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoît BLANCHY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Juge : Mme Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-procureure de la République : Mme Aurore CARPENTIER, épouse SALMON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Substitut du procureur de la République : M. Loïc EYRIGNAC, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : M. Johary ANDRIANARIVONY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Laure GAULIARD-PLESSE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substitute du procureur de la République : Mme Jeanne-Chantal CAPIEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.


Cour d'appel de Rouen


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne THEVENIN-CRIQUI, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe : Mme Françoise SIMON-SUISSE, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.
Juge d'instruction : Mme Claire LALAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidents :
M. Laurent BOUGERIE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric JOLY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges d'instruction :
Mme Aurélie LARTIGAU, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Caroline MEUNIER-LEMAS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge d'instruction : M. Mathieu BERTOLA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Mariane GIL, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-procureure de la République : Mme Valérie de SAINT FELIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Solenne DONAL, épouse VIGIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Bertrand DIET, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Juge des enfants : M. Jean-François MELLET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Philippe LEGRAS, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Josiane DUCASSE, épouse COLL, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
M. André BEAUCLAIR, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Mme Marie-Noëlle TOULAS, épouse TUFNELL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, chargée du service du tribunal d'instance de Foix.
Mme Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Juge placée auprès du premier président : Mme Caroline FROEHLICHER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres.
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général :
Mme Marie REGNIER, épouse PELLAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Cécile DEPRADE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Karline BEAUFILS, épouse BOUISSET, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité


Tribunal de grande instance d'Albi


Juge : Mme Marion SEVILLA, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Françoise ALLIEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte BELUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge d'instruction : M. Fabien TERRIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Colette MALICK, épouse PERRAULT, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix : Mme Pascale DUTEIL, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Vice-procureur de la République : M. Claude COZAR, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin : Mme Vanessa MAURY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Premier vice-président adjoint : M. Georges LEROUX, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Didier TREMBLEAU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix.
Première vice-procureure de la République : Mme Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET, substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie SIRERE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. Bernard ROUSSEAU, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Corinne GAILLARD-BEAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Premier vice-président : M. Laurent BEN KEMOUN, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Vice-présidente : Mme Myriam GINOUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Anne-Sophie BRODU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Procureur de la République adjoint : M. Etienne THIEFFRY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Vanessa PERREE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Christian GUERY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Michel SASTRE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-procureur de la République : M. Francis MONTOY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidents :
M. Vincent CASTELLI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Magali GUYOT, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe PETITEAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge : Mme Laëtitia CHEVALLIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Présidente de chambre : Mme Elisabeth RAYNAUD, présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Catherine PAROLA, épouse MOUGEY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Françoise CRESPIN, épouse PETUREAUX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.
Mme Annick BEAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elise TAMIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Emmanuel PLANQUE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Christine DEFOY, épouse PLANQUE, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Augustin JOBERT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Clorinda POELEMANS, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Juge : Mme Elise MALLAND, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge des enfants : Mme Florence SCHULMANN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Avner AZOULAY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu SAUNIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Cour d'appel de Nouméa


Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre GAUSSEN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Richard PALLAIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine THIBIERGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge : M. Christophe TRILLOU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur de la République : M. Aurélien BUFFART, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 1er septembre 2011 :
M. Michel RISPE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Luc SALEN, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.


Administration centrale


Premiers substituts, à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Ethel BLANS, épouse LARRIEU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
M. Gilles MALFRE, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mme Bénédicte PEYRAMAURE, épouse DJIKPA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie GROSSET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Audrey RENOARD, épouse QUEY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
M. Laurent BABY, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Substituts, à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne MOLINA, épouse MEUNIER, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Sophie JARNEVIC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Marguerite AURENCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Céline CHERON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Adrien FLESCH, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Elise TREGUER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Raphaëlle BOVE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Aude DURET, épouse MONTPEYROUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Elodie JUNG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Gaëlle COLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Sandra DESJARDIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors.
M. Hervé HENRION, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Claudie LEFEUVRE, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Stéphanie LONNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
M. Yannick MENECEUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie PESSIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Lydie REISS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Jérôme SIMON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Rodolphe UGUEN-LAITHIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
M. François VARICHON, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Marie WALAZYC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Alexis GAUTIER, magistrat du second grade placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Claude BARTHOLIN, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris, et à Mme Chantal ROUSSEL, épouse BARTHOLIN, présidente de chambre à ladite cour.
M. Julien RICHAUD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, et à Mme Carole RAMET, juge audit tribunal.
M. Cédric LOGELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, et à Mme Sandra LEROY, juge audit tribunal.
M. Pierre-Yves LOURGOUILLOUX, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Emmanuelle de ROSA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Antoine LEPERCHEY, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, et à Mme Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY, juge d'instruction audit tribunal.
M. Eric POUDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, et à Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Richard PERINETTI, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, et à Mme Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Didier PODEVIN, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, et à Mme Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
M. Cédric MESTRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, et à Mme Sophie JOUAN, juge d'instruction audit tribunal.
M. Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS, vice-président au tribunal de grande instance de Blois, et à Mme Anne LECARON, vice-présidente audit tribunal.
M. Vincent DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims, et à Mme Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD, juge audit tribunal.
M. Lionel PETEAU, juge au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, et à Mme Maud LE NEVEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Dominique ROSSIGNOL, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, et à Mme Sofia BENTO, vice-présidente audit tribunal.
M. Mathieu BERTOLA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Etienne THIEFFRY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
M. Christian GUERY, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Alexandra FABBRI, substitute placée auprès du procureur général près ladite cour.
M. Vincent CASTELLI, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Magali GUYOT, vice-présidente audit tribunal.
M. Emmanuel PLANQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, et à Mme Christine DEFOY, épouse PLANQUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.