LOI n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres


JORF n°0168 du 22 juillet 2011 page 12531
texte n° 5




LOI n° 2011-858 du 20 juillet 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (1)

NOR: MAEX1102055L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/20/MAEX1102055L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/20/2011-858/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, ainsi qu'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris, le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 20 juillet 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-858. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3193 ; Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3455 ; Avis de M. Guy Teissier, au nom de la commission de la défense (n° 3514) ; Discussion et adoption le 14 juin 2011 (TA n° 686). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 613 (2010-2011) ; Rapport de Mme Nathalie Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 724 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 725 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 12 juillet 2011 (TA n° 185, 2010-2011). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.