Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 page 12336
texte n° 13



Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR: JUSB1111177A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, M. Bernard BOUCAULT, directeur de l'Ecole nationale d'administration.