Arrêté du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

JORF n°0164 du 17 juillet 2011
texte n° 5




Arrêté du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

NOR: EFIP1118980A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/EFIP1118980A/jo/texte


Le directeur général du Trésor,
Vu la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret n° 49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, modifié par les décrets n° 50-1142 du 18 septembre 1950, n° 60-1522 du 30 décembre 1960, n° 63-252 du 14 mars 1963, n° 85-1278 du 5 décembre 1985 et n° 92-436 du 18 mai 1992 ;
Vu le décret n° 94-376 du 14 mai 1994 portant modification du code des assurances dans ses dispositions relatives à l'assurance pour compte de l'Etat de risques liés aux échanges internationaux ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 chargeant le directeur général du Trésor des fonctions d'ordonnateur principal délégué ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à MM. Arnaud Delaunay et Hervé Naerhuysen, administrateurs civils, à M. Axel Marmottant et Mme Cécile Mouton, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à M. Romain Valenty, ingénieur des mines, à M. Florent Lecinq, adjoint de direction de la Banque de France, et à Mme Françoise Blondeel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Alain Mercy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 2


Délégation est donnée à M. Michel Lallemand, conseiller économique, à M. Patrick Erbs, attaché économique principal, et à M. Jean-Emmanuel Maury, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Alexandra Blanc-Jeanjean et Colette Dejoie, attachées principales d'administration, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mme Céline Mauerhan, attachée d'administration, à Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice du Trésor public, et à Mme Suzy Faro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Besse, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Chausset, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services.
Délégation est donnée à M. Jérôme Baron et Mme Florence Ployart, attachés principaux d'administration, et à Mme Françoise Mas, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Beraldin, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à M. Alban Lionnet, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Pierre Sentenac, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3


Délégation est donnée à Mlle Clotilde l'Angevin, à MM. Thibault Guyon et Antoine Deruennes, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Muriel Lacoue-Labarthe, administratrice civile, à MM. Antonin Aviat, Alexandre Baclet et Jean Boissinot, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 5


Délégation est donnée à MM. Benjamin Delozier et Emmanuel Jessua, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 6


Délégation est donnée à MM. Stéphane Lhermitte et William Roos, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7


Délégation est donnée à M. Nicolas Ferrari et Mme Chloé Tavan, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Françoise Jacquet-Saillard, attachée principale d'administration, et à M. Stéphane Paillaud, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8


Délégation est donnée à MM. Aurélien Daubaire, Nicolas Riedinger et Mme Constance Valigny, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Pierre Féry, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 9


Délégation est donnée à M. Charles Sarrazin, administrateur civil, à M. Antoine Saintoyant, conseiller économique, et à Mme Laura Torrebruno, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Jean Guillaume, administrateur civil, à Mme Marie-Hélène Bouvard, attachée principale d'administration, et à Mmes Laure Becqué-Corcos et Marianne Carrubba, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Jacquet, à Mmes Dominique Le Fustec et Sabine Rohard, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Fanny Letier et M. Geoffroy Mannoury La Cour, administrateurs civils, et à Mme Maylis Coupet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 11


Délégation est donnée à M. Paul Esmein, commissaire contrôleur des assurances, et à M. Sébastien Raspiller, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Claire Cheremetinski, à MM. Guillaume Chabert et Thomas Groh, administrateurs civils, à M. Olivier Jonglez et Mme Claude Leroy-Thémèze, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Vincent Lepage, conseiller économique, à M. Cyril Rousseau, ingénieur de l'armement, et à M. Alain Damais, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 13


Délégation est donnée à MM. Emmanuel Lacresse et Alexis Zajdenweber, administrateurs civils, et à M. Patrice Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 14


Délégation est donnée à M. Eric David, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés.
Délégation est donnée à M. Erol Ok, conseiller économique, à M. François Lefebvre et Mme Vanessa Gouret, administrateurs civils, et à M. Thomas Gosset, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés.

Article 15


Délégation est donnée à M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à M. Arnaud Boulanger, administrateur civil, et à M. Julien Denormandie, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 16


L'arrêté du 28 juin 2011 portant délégation de signature est abrogé.

Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2011.



R. Fernandez