Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0163 du 16 juillet 2011
texte n° 39



Arrêté du 12 juillet 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1118431A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 juillet 2011 :
M. Badie (Alexandre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau à compter du 1er décembre 2011.
M. Cau (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er août 2011.
Mme Heers (Mireille), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 18 juillet 2011.
M. Leplat (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er août 2011.
M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er août 2011.
M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er juillet 2011.
Mme Vidard (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1er août 2011.
M. Vivens (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er septembre 2011.