Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur

JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12247
texte n° 70



Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur

NOR: EFIT1117101A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2011, M. Eric DAVID, conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur.