Arrêté du 6 juillet 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12233
texte n° 11




Arrêté du 6 juillet 2011 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1118592A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/6/MAEF1118592A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 6 juillet 2011, l'association Chemin vers l'enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Burundi.