Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable




Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

NOR: DEVD1113961D
Version consolidée au 17 juillet 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 141-3,
Décrète :

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national des déchets.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

Le Conseil national du paysage.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

NOTA :

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2017-339 du 15 mars 2017, les dispositions issues de l'article 4 dudit décret peuvent être modifiées par décret.

La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste


Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


2. Instances consultatives à vocation spécialisée


Les comités de bassin.

Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.

Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Les comités régionaux trames verte et bleue .

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :

Instances consultatives à vocation spécialisée

Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.

Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.

Les commissions départementales d'aménagement foncier.

Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.

Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.


Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives mentionnées aux articles 1er à 3, qui sont en cours à la date de publication du présent décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet