Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12114
texte n° 45



Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1118137A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 1er juillet 2011 :
La démission de M. PEPE (Gilles, Jean-Claude), huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges) dont était titulaire M. PEPE (Gilles, Jean-Claude) est supprimé.
M. PEPE (Gilles, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges) dont est titulaire la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est transféré à Epinal (Vosges).
La société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.