Arrêté du 30 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
texte n° 37
Arrêté du 30 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA1118406A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2011 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2011 dans les juridictions ci-après :
M. Raynaud (Philippe), au tribunal administratif de Nîmes.
M. Arvault (Marc), au tribunal administratif de Lille.
M. Charageat (Didier), au tribunal administratif de Versailles.
Mme Seibt (Christine), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
M. Rosier (Patrick), au tribunal administratif de Nantes.
M. Robbe-Grillet (Christian), au tribunal administratif de Dijon.
M. Charzat (Jean-Michel), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Brousse (Nathalie), au tribunal administratif de Melun.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
M. Bourda (Arnaud), au tribunal administratif de Pau.
M. Papin (Jean-François), au tribunal d'Amiens.
M. Lauranson (Mathieu), au tribunal administratif de Caen.
Mme Lorin (Cécile), au tribunal administratif de Melun.
Mme Marais-Plumejeau (Sylvie), au tribunal administratif de Limoges.