Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0160 du 12 juillet 2011 page 12066
texte n° 17




Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1118960A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/ETSP1118960A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 juin 2011,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


CODE IDENTIFIANT
de spécialité

DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ

TITULAIRE

EXPLOITANT

6 206 719 4

TOPOTECAN MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

MYLAN SAS

MYLAN SAS

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma