Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0157 du 8 juillet 2011
texte n° 49



Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1114992D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2011, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan : M. Achille KIRIAKIDES, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, à compter du 1er septembre 2011 : Mme Karine MEYER, épouse MALARA, substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai : M. Jérôme MARILLY, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix : M. Olivier CARACOTCH, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.