Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0157 du 8 juillet 2011
texte n° 48



Décret du 6 juillet 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1114982D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2011, sont nommés :


Cour de cassation


Conseillers référendaires :
Mme Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Mme Anne-Sophie TEXIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Valérie SAUZE, épouse GUILLAUDIER, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Delphine CHAUCHIS, épouse CHABY, auditeur du premier grade à la Cour de cassation.
Auditeurs du premier grade :
Mme Marie-Pierre LANOUE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Fabrice BURGAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Benoist HUREL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Auditeur du second grade :
Mme Audrey BONNET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.