Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11865
texte n° 33




Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR: AGRG1117920A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/AGRG1117920A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 13 avril 2011,
Arrêtent :


Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.


L'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique est abrogé.


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    Chapitre Ier
    Production bovine
    1. Médicaments antiparasitaires
    1.1. Douvicides


    Clorsulon.
    Closantel.
    Nitroxinil.
    Oxyclozanide.
    Triclabendazole


    1.2. Anthelminthiques


    Abamectine.
    Albendazole.
    Closantel.
    Doramectine.
    Eprinomectine.
    Fébantel.
    Fenbendazole.
    Ivermectine.
    Lévamisole.
    Morantel.
    Moxidectine.
    Nétobimin.
    Oxfendazole.
    Thiabendazole.


    1.3. Anticoccidiens


    Décoquinate.
    Diclazuril.
    Halofuginone.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Toltrazuril.


    1.4. Antiparasitaires externes
    (et produits pour lutter contre le varron)


    Abamectine.
    Amitraz.
    Cyfluthrine.
    Cyhalothrine.
    Cyperméthrine.
    Deltaméthrine.
    Diazinon (dimpylate).
    Doramectine.
    Eprinomectine.
    Fenvalérate.
    Fluméthrine.
    Ivermectine.
    Moxidectine.
    Perméthrine.


    2. Antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux


    Chlortétracycline.
    Colistine.
    Néomycine.
    Oxytétracycline.
    Spiramycine


    2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites
    (préparations administrables par voie galactophore exclusivement
    réservées au traitement pendant la période de tarissement)


    Ampicilline.
    Benzylpénicilline G.
    Céfapirine.
    Cefquinome.
    Céfazoline.
    Céfalexine.
    Céfalonium.
    Cloxacilline.
    Colistine.
    Dihydrostreptomycine.
    Erythromycine.
    Framycétine.
    Nafcilline.
    Néomycine.
    Novobiocine.
    Oxacilline.
    Rifaximine.
    Spiramycine.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.
    Cobalt (benzène sulfonate injectable).
    Sodium (cromoglycate, sélénite).


    4. Produits biologiques
    4.1. Modificateurs de la flore intestinale


    Ferments, levures et autres micro-organismes.


    4.2. Sérums


    Sérums contre les septicémies néonatales des veaux à E. coli F5.


    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― les maladies des veaux dues aux colibacilles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ;
    ― les maladies des veaux dues aux pasteurelles et salmonelles ;
    ― les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections à clostridies) ;
    ― la teigne des bovins (dermatophytose due à Trichophyton verrucosum) ;
    ― le tétanos ;
    ― les affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ;
    ― la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine) ;
    ― les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes ;
    ― la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
    ― les affections dues à Coxiella burnetii.


    5. Médicaments utilisés
    pour la maîtrise de l'œstrus des vaches


    Anticorps monoclonaux anti-PMSG.
    Buséréline.
    Gonadotrophines sériques et chorioniques.
    Norgestomet.
    Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.
    Progestérone.


    Chapitre II
    Production porcine
    1. Médicaments antiparasitaires
    1.2. Anthelminthiques


    Doramectine.
    Fébantel.
    Fenbendazole.
    Flubendazole.
    Ivermectine.
    Lévamisole.
    Oxibendazole.
    Pipérazine.


    1.3. Anticoccidiens


    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Toltrazuril.


    1.4. Antiparasitaires externes


    Amitraz.
    Diazinon (Dimpylate).
    Ivermectine.
    Phoxime.


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    (sous forme d'aliments médicamenteux ou de préparations pâteuses
    administrées par voie orale aux porcelets jusqu'à 25 kg)


    Amoxicilline.
    Apramycine.
    Chlortétracycline et
    Colistine.
    Doxycycline.
    Lincomycine.
    Néomycine.
    Oxytétracycline.
    Spectinomycine.
    Lincomycine.
    Spiramycine.
    Tiamuline.
    Triméthoprime.
    Tylosine.
    Valnémuline.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.
    Sodium (cromoglycate, sélénite).


    4. Produits biologiques
    4.1. Modificateurs de la flore intestinale


    Ferments, levures et autres micro-organismes.


    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― les colibacilloses ;
    ― le circovirus porcin de type II (maladie d'amaigrissement du porcelet) ;
    ― les entérotoxémies ;
    ― la grippe ;
    ― l'iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ;
    ― la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis sérotype 5) ;
    ― la mycoplasmose ;
    ― le rouget dû à Erysipetothrix rhusiopathiae ;
    ― la parvovirose ;
    ― la pleuropneumonie (Actinobacillus pleuropneumoniae) ;
    ― la rhinite atrophique (Pasteurella multocida, Bordetella bronchiseptica) ;
    ― le syndrome dysgénésique respiratoire porcin.


    5. Médicaments utilisés pour la maîtrise
    de l'œstrus et le contrôle du part


    Altrenogest (ou trenbolone allyle).
    Gonadotrophines sériques et chorioniques.
    Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.
    Peforelin (Péforéline).


    Chapitre III
    Production ovine
    1. Médicaments antiparasitaires
    1.1. Douvicides


    Nitroxinil.
    Oxyclozanide.
    Triclabendazole.


    1.2. Anthelminthiques


    Albendazole.
    Closantel.
    Doramectine.
    Fébantel.
    Fenbendazole.
    Ivermectine.
    Lévamisole.
    Mébendazole.
    Morantel.
    Moxidectine.
    Nétobimin.
    Oxfendazole.
    Praziquantel.


    1.3. Anticoccidiens


    Décoquinate.
    Diclazuril.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Toltrazuril.


    1.4. Antiparasitaires externes


    Amitraz.
    Deltaméthrine.
    Diazinon (Dimpylate).
    Dicyclanil.
    Doramectine.
    Ivermectine.
    Moxidectine.
    Phoxime.


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux


    Chlortétracycline.
    Oxytétracycline.


    2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites
    (préparations administrables par voie galactophore exclusivement
    réservées au traitement pendant la période de tarissement)


    Céfazoline.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.
    Sodium (cromoglycate, sélénite).


    4. Produits biologiques
    4.2. Sérums


    Sérums antitétaniques.


    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― le piétin (Dichelobacter nodosus) ;
    ― les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;
    ― l'ecthyma contagieux ;
    ― les affections dues à Chlamydophila abortus ;
    ― les affections dues à Coxiella burnetii (fièvre Q) ;
    ― le rouget (Erysipelothrix rhusiopathiae) ;
    ― la toxoplasmose.


    5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus


    Flugestone (Cronolone).
    Gonadotrophines sériques.
    Mélatonine.


    Chapitre IV
    Production caprine
    1. Médicaments antiparasitaires
    1.1. Douvicides


    Oxyclozanide.
    Triclabendazole.


    1.2. Anthelminthiques


    Albendazole.
    Fébantel.
    Fenbendazole.
    Mébendazole.
    Morantel.
    Oxfendazole.
    Thiabendazole.


    1.3. Anticoccidiens


    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.


    1.4. Antiparasitaires externes


    Amitraz.
    Diazinon (Dimpylate).


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux


    Chlortétracycline.
    Oxytétracycline.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.
    Sodium (cromoglycate, sélénite).


    4. Produits biologiques
    4.2. Sérums


    Sérums antitétaniques.


    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;
    ― l'ecthyma contagieux ;
    ― les affections dues à Coxiella burnetii.


    5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus


    Cloprosténol.
    Flugestone (Cronolone).
    Gonadotrophines sériques.


    Chapitre V
    Production avicole, volailles et oiseaux
    1. Antiparasitaires
    1.2. Anthelminthiques


    Flubendazole.
    Lévamisole.
    Pipérazine.


    1.3. Anticoccidiens


    Amprolium.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Sulfaquinoxaline.
    Toltrazuril.


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux
    2.1.1. Sulfamides


    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).


    2.1.2. Antibiotiques


    Chlortétracycline.
    Colistine.
    Doxycycline.
    Néomycine.
    Oxytétracycline.
    Spiramycine.
    Tylosine.


    4.2. Anti-infectieux administrés dans l'eau de boisson
    (et seulement à des concentrations correspondant à
    une médication exclusivement préventive)


    Colistine.
    Oxytétracycline.
    Spiramycine.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Sulfaméthoxypyridazine.
    Tiamuline.
    Triméthoprime.
    Tylosine.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.


    4. Produits biologiques
    4.2. Sérums


    Sérum contre la maladie de Derzsy.


    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― l'anémie infectieuse chez l'espèce Poule ;
    ― la maladie de Newcastle chez l'espèce Poule et Pigeon ;
    ― la bronchite infectieuse chez l'espèce Poule ;
    ― la colibacillose aviaire chez l'espèce Poule ;
    ― la variole aviaire chez l'espèce Poule et Dinde ;
    ― la maladie de Marek chez l'espèce Poule ;
    ― l'encéphalomyélite aviaire chez l'espèce Poule ;
    ― la maladie de Gumboro ou bursite infectieuse aviaire chez l'espèce Poule ;
    ― les mycoplasmoses chez l'espèce Poule ;
    ― le syndrome des œufs mous (egg drop syndrom 76 ou EDS 76) chez l'espèce Poule ;
    ― le choléra aviaire ou pasteurelloses aviaires dues à Pasteurella multocida chez l'espèce Poule, Dinde, Oie et Canard ;
    ― l'entérite hémorragique de la dinde ;
    ― la rhinotrachéite infectieuse de la dinde ;
    ― la pneumovirose aviaire chez l'espèce Poule ;
    ― les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;
    ― la laryngotrachéite infectieuse chez l'espèce Poule ;
    ― les infections à ornithobacterium chez l'espèce Poule ;
    ― la parvovirose du canard ;
    ― le rouget de la dinde (Erysipelothrix rhusiopathiae) ;
    ― la réovirose chez l'espèce Poule ;
    ― la salmonellose chez l'espèce Poule (uniquement vaccins inactivés) ;
    ― les coccidioses chez l'espèce Poule.


    Chapitre VI
    Production cunicole
    1. Antiparasitaires
    1.3. Anticoccidiens


    Sulfachloropyrazine.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Sulfaquinoxaline.


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux
    2.1.1. Sulfamides


    Sulfadimérazine (Sulfamidine).


    2.1.2. Antibiotiques


    Chlortétracycline.
    Colistine.
    Néomycine.
    Oxytétracycline.


    2.2. Anti-infectieux administrés dans l'eau de boisson
    (et seulement à des concentrations correspondant à
    une médication exclusivement préventive)


    Colistine.
    Oxytétracycline.
    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Sulfaméthoxypyridazine.
    Triméthoprime.


    3. Vitamines et oligoéléments


    Vitamines A, D et E.


    4. Produits biologiques
    4.3. Vaccins


    Vaccins contre :
    ― la myxomatose ;
    ― la maladie hémorragique ;
    ― la pasteurellose ;
    ― les entérotoxémies.


    5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus


    Buséréline.
    Gonadolibérine.
    Gonadotrophine sérique.
    Léciréline.


    Chapitre VII
    Production de petit gibier
    1. Antiparasitaires
    1.3. Anticoccidiens


    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
    Sulfadiméthoxine.
    Sulfaquinoxaline.


    2. Anti-infectieux/antibiotiques
    2.1. Sous forme d'aliments médicamenteux
    2.1.1. Sulfamides


    Sulfadimérazine (Sulfadimidine).


    2.1.2. Antibiotiques


    Chlortétracycline.
    Colistine.
    Néomycine.
    Oxytétracycline.


    3. Vitamines


    Vitamines A, D et E.


    Chapitre VIII
    Production équine
    4. Produits biologiques
    4.2. Sérums


    Sérum d'équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.
    Sérum d'équidés hyperimmunisés contre les maladies néonatales des poulains dues aux colibacilles, salmonelles et pasteurelles.


    5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus


    Gonadotrophine chorionique.


    Chapitre IX
    Production apicole
    1. Médicaments antiparasitaires


    Amitraz.


Fait le 28 juin 2011.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte