Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0156 du 7 juillet 2011
texte n° 54



Arrêté du 30 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1118374A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2011, M. Abauzit (Frédéric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nîmes, du 1er juillet au 31 juillet 2011, en remplacement de M. Panazza (Jean-Pierre), admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.