Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0154 du 5 juillet 2011 page 11658
texte n° 23




Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: ETSP1117422A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/24/ETSP1117422A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 27 mai 2011,
Arrête :

Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association française de la fièvre méditerranéenne familiale et des autres fièvres récurrentes héréditaires (AF FMF) ;
Alliance du cœur : Union nationale des fédérations et associations de malades cardio-vasculaires.

Article 2


Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 11 août 2011 :
Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Association vaincre la mucoviscidose ;
Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs (AFGS) ;
Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS) ;
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ;
Association GRANDIR ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association Cutis laxa internationale ;
Association lutte, information, étude des infections nosocomiales et sécurité des patients (LIEN) ;
Fédération française des groupements de parkinsoniens (FFGP) ;
Association AIDES.
A compter du 30 octobre 2011 :
Association des malades porteurs du syndrome de Mc Cune-Albright (ASSYMCAL) ;
Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;
Union des familles laïques (UFAL).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall