Décret du 1er juillet 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0153 du 3 juillet 2011
texte n° 30



Décret du 1er juillet 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1115000D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-procureure de la République : Mme Sophie MEYNARD, épouse GOLDER, administratrice civile placée en position de détachement judiciaire.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants : Mme Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET, avocate.
Mme Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle BOITEAU, avouée.
Mme Isabelle BOITEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-procureure de la République : Mme Brigitte PESQUIE, chef du service pénal à la direction juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Mme Brigitte PESQUIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne


Juge de l'application des peines : Mme Pascale SEGRERA, greffière en chef.
Mme Pascale SEGRERA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge de l'application des peines : Mme Armelle AVININ, épouse BONHEUR, attachée territoriale
Mme Armelle AVININ, épouse BONHEUR, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-présidente : Mme Pascaline DELAVEAU, avouée.
Mme Pascaline DELAVEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Karine DOSIO, épouse COURTE, avocate.
Mme Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge d'instruction : Mme Chantal FONTAINE, responsable juridique.
Mme Chantal FONTAINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES, responsable de service en ressources humaines.
Mme Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras


Juges :
Mme Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN, avocate.
Mme Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Mme Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN, avocate.
Mme Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Myriam TRAVERSO, avocate.
Mme Myriam TRAVERSO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge : Mme Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO, avocate.
Mme Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Patrick JOULAIN, directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse.
M. Patrick JOULAIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes


Juge placée auprès du premier président : Mme Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET, inspectrice des douanes.
Mme Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Pau


Juge placée auprès du premier président : Mme Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT, avouée.
Mme Anne-Laure PATUREAU, épouse RIGAULT, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Substitut du procureur de la République : M. Ronan LE CLERC, greffier en chef.
M. Ronan LE CLERC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-président : M. Jacques GANIER, avocat.
M. Jacques GANIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge des enfants : Mme Anne MORIN, maître de conférences des universités.
Mme Anne MORIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen


Substitute du procureur de la République : Mme Anne AUBLANT, épouse THOMAS, juriste et juge de proximité.
Mme Anne AUBLANT, épouse THOMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.