Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11347
texte n° 36



Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

NOR: DEVT1113634A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 28 juin 2011, M. Fabien BALDERELLI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Franck AGOGUÉ.