Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet Entreprises »

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11291
texte n° 65



Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet Entreprises »

NOR: EFII1112505A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 28 juin 2011, M. Luc ROUSSEAU est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises ».