Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR: ETSH1115931A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


L'échelle indiciaire applicable aux personnels de rééducation est fixée conformément au tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe supérieure

 

7e échelon

660

6e échelon

640

5e échelon

619

4e échelon

585

3e échelon

555

2e échelon

522

1er échelon

490

Classe normale

 

9e échelon

614

8e échelon

572

7e échelon

525

6e échelon

486

5e échelon

449

4e échelon

416

3e échelon

375

2e échelon

357

1er échelon

350

NOTA :

Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Article 2 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4 (abrogé au 22 mai 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra