Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

JORF n°0149 du 29 juin 2011
texte n° 28




Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

NOR: ETSH1116798A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/ETSH1116798A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-745 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe

 

11e échelon

660

10e échelon

640

9e échelon

619

8e échelon

585

7e échelon

555

6e échelon

524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

450

2e échelon

430

1er échelon

404

Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe

 

13e échelon

614

12e échelon

581

11e échelon

551

10e échelon

518

9e échelon

493

8e échelon

463

7e échelon

444

6e échelon

422

5e échelon

397

4e échelon

378

3e échelon

367

2e échelon

357

1er échelon

350

Premier grade : technicien hospitalier

 

13e échelon

576

12e échelon

548

11e échelon

516

10e échelon

486

9e échelon

457

8e échelon

436

7e échelon

418

6e échelon

393

5e échelon

374

4e échelon

359

3e échelon

347

2e échelon

333

1er échelon

325


Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.


L'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » ;
2° L'article 2 est abrogé;
3° Le tableau III en annexe est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra