Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)

JORF n°0146 du 25 juin 2011 page 10801
texte n° 28




Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » (rectificatif)

NOR: AGRT1108831Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/2/AGRT1108831Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/2/2011-479R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 7569, 2e colonne, à l'annexe, chapitre Ier, V. ― Encépagement, après le b, ajouter :
« 2° Règles de proportion à l'exploitation :
La proportion de l'ensemble des cépages accessoires est inférieure ou égale à 20 % de l'encépagement. »