Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10633
texte n° 80



Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1116010A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011 :
M. ATTEY (Simon, Richard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Georges PEREZ, Bernard BOSSU et Muriel RABEYROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
Le retrait de M. PEREZ (Georges, Antoine, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Georges PEREZ, Bernard BOSSU et Muriel RABEYROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Georges PEREZ, Bernard BOSSU et Muriel RABEYROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés ».