Arrêté du 9 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10632
texte n° 72



Arrêté du 9 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1115912A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2011 :
M. LAFONT (Sylvain, Joseph, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy-François RUC et François MOUNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Luc (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy-François RUC et François MOUNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy-François RUC, François MOUNIER et Sylvain LAFONT, notaires associés ».