Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

JORF n°0143 du 22 juin 2011 page 10628
texte n° 41




Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel

NOR: AGRE1111359A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/6/AGRE1111359A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 22 mars 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 avril 2011,
Arrête :


Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, il est prévu une formation au secourisme.


Pour les candidats sous statut scolaire, la formation au secourisme est mise en œuvre en classes de première ou terminale professionnelles lors du stage collectif « Education à la santé et au développement durable ».
Dans ce cadre, une durée horaire équivalente à au moins dix heures-élèves est consacrée à la formation au secourisme.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay