Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0142 du 21 juin 2011 page 10523
texte n° 26




Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1116400A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/14/ETSP1116400A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2010,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont radiées :


NOM DE SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

FLUORO-URACILE ICN 250 mg/5 ml, solution injectable en flacon

ICN PHARMACEUTICALS FRANCE

9224505

FLUOROURACILE ICN 250 MG FL 5 ML

 

 

9241024

FLUOROURACILE ICN 50 MG F 100 ML

FLUORO-URACILE ICN 50 mg/ ml, solution injectable en flacon

ICN PHARMACEUTICALS FRANCE

9224497

FLUOROURACILE ICN 50 MG FL 20 ML

FLUORO-URACILE ICN 500 mg/10 ml, solution injectable en flacon

ICN PHARMACEUTICALS FRANCE

9224511

FLUOROURACILE ICN 500 MG F 10 ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma